Exploitation de la halle et des marchés communaux

Le concessionnaire assure l’exploitation de la nouvelle halle de marché d’environ 1 000 m² et des marchés communaux. Il gère les relations avec les commerçants abonnés et casuels, leur accueil et leur placement, les droits de place et autres redevances, ainsi que les litiges et impayés. Il prospecte de nouveaux commerçants pour diversifier l’offre, notamment alimentaire, et contribue au développement d’une offre de qualité et accessible.

Le placement des commerçants casuels suit les emplacements prévus à cet effet, puis les places vacantes. Avant chaque installation, les documents administratifs ou cartes de commerçant et les attestations d’assurance sont vérifiés et leurs références consignées. Le concessionnaire tient un registre électronique des attributions et met à jour chaque mois le fichier des commerçants et l’état des présences et absences, à transmettre au plus tard le 5 du mois suivant.

Les objectifs de composition commerciale prévoient au maximum 20 % de casuels par séance, une occupation à 50 % des étals et, pour les casuels, un objectif de 20 % de produits culturels ou manufacturés d’origine France, issus de filières responsables ou zéro-déchets. Le concessionnaire prospecte notamment dans les métiers de bouche et propose une répartition des spécialités. Les commerçants engagés dans le respect de l’environnement, les artisans locaux, les filières courtes et les produits labellisés sont à privilégier.

Présence, animation et sécurité

Un régisseur-placier est présent en continu pendant les séances. Il organise le placement, veille à la propreté des étals et circulations, au tri et à la sécurité, consigne les incidents et s’assure de la juste facturation des linéaires. Le concessionnaire veille au respect des horaires, du règlement des marchés, des règles de stationnement et du plan Vigipirate. Il contrôle le fonctionnement des installations électriques et effectue un contrôle visuel des équipements de sécurité incendie avant chaque ouverture.

Le concessionnaire met en œuvre au moins 5 animations par an, diversifiées et coordonnées avec la communication de la Ville. Le programme prévisionnel de l’année N+1 est présenté en septembre à la commission paritaire pour validation. Cette commission se réunit au moins une fois par trimestre. Le concessionnaire rend compte des animations et de leur comptabilité dans son rapport annuel.

Propreté, maintenance et biens

Le concessionnaire assure l’entretien et la maintenance courante des biens et équipements mis à disposition, renouvelle le mobilier nécessaire et enlève et valorise les cartons, plastiques et déchets de bois (cagettes). Il nettoie les marchés et leurs abords dans un rayon minimal de 100 mètres. Après l’évacuation totale des commerçants, l’espace doit être libéré de tout matériel et déchet généré par le service dans un délai de 1 h 30.

Les commerçants doivent trier les cartons, cageots, cagettes et plastiques, ainsi que les biodéchets; des emballages spécifiques pour les biodéchets sont fournis par l’autorité organisatrice compétente. Le concessionnaire fournit à chaque séance les conteneurs requis et des sacs hermétiques conformes à la réglementation. Il prend en charge les interventions de nettoyage nécessaires en cas de carence des commerçants, avec refacturation spécifique aux contrevenants.

Pour les biens, la répartition de la maintenance distingue cinq niveaux : le concessionnaire assume les niveaux 1 à 4 et le concédant le niveau 5. Les interventions du concessionnaire couvrent notamment le nettoyage courant, les contrôles visuels, le graissage, certains réglages et remplacements de consommables, ainsi que les diagnostics et réparations nécessitant démontage, matériel ou compétence particulière. Le concédant prend en charge les rénovations, reconstructions et réparations importantes de niveau 5, hors dégradations ou vandalismes. L’inventaire des biens est tenu à jour et annexé au rapport annuel.

Avant l’installation d’un nouveau commerçant, l’état des lieux de l’étal inclut une visite par un bureau de contrôle pour vérifier la conformité des installations électriques et de gaz, aux frais du concessionnaire. Le rapport est transmis à la commission paritaire avant validation de l’installation; en cas de non-conformité, la Ville est informée dans un délai maximal d’une semaine afin qu’elle prenne en charge les travaux concernés.

Personnel et suivi de la concession

Le contrat prévoit la reprise du personnel nécessaire au service préexistant dans les conditions légales, à qualification et rémunération égales, avec maintien des droits acquis et de la convention collective antérieure lorsqu’elle existe. Le concessionnaire affecte un personnel qualifié et reste responsable de son emploi, de sa formation et du respect de la réglementation sociale et des conditions de travail.

Le rapport annuel du concessionnaire, remis au plus tard le 1er juin de l’année N+1, comprend notamment le bilan de l’activité, les données commerciales, le suivi des animations, les contrôles et maintenances obligatoires avec justificatifs, l’inventaire actualisé et les données organisationnelles, sociales et financières. Des informations sont également transmises mensuellement, avant le dernier jour du mois suivant la clôture du trimestre, notamment sur les commerçants, les impayés, les effectifs, l’absentéisme, les accidents du travail et l’état des locaux et matériels. Le concédant exerce son contrôle au moins annuellement sur le rapport et trimestriellement sur les données d’activité.