Exploitation du marché alimentaire

Le concessionnaire assure, à ses risques et périls, le fonctionnement du marché : organisation des séances, placement et surveillance des commerçants, perception des droits de place, entretien des installations et animation commerciale. L’attribution des emplacements et la délivrance des autorisations relèvent du maire ; le concessionnaire instruit les demandes avec la Ville, les lui transmet et tient à jour les listes et plans.

Il établit un plan numéroté des emplacements dans les deux mois suivant la signature, le maintient à jour et assure la continuité de l’occupation, notamment en réaffectant à la journée les places abonnées restées libres après l’heure d’ouverture. La sous-location des places est interdite. Le placement doit respecter les limites prévues et ne pas gêner les secours, les riverains ni l’accès aux propriétés et commerces.

Déroulement des séances

Le marché se tient les mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches. Pour les commerçants abonnés, l’accès à la place et le dépôt de marchandises sont interdits avant 6 h les mardis, mercredis et vendredis, et avant 7 h les samedis et dimanches. Le déchargement est prévu de 6 h à 7 h 15 les mardis, mercredis et vendredis, de 6 h 30 à 7 h 45 le samedi et de 7 h à 8 h 15 le dimanche ; les ventes commencent respectivement à 7 h 15, 7 h 45 et 8 h 15. Les commerçants non abonnés installent leurs étals de 8 h à 8 h 30.

La vente cesse à 13 h. Les non-abonnés ne remballent pas avant 12 h 30 et terminent le rechargement de leurs véhicules à 13 h ; les abonnés ne commencent pas le leur avant 13 h. Le nettoyage des places et étals se déroule de 13 h à 14 h, et le marché doit être évacué et nettoyé, avec ses abords libérés des véhicules, à 14 h. Les accès doivent rester dégagés de 9 h à 13 h ; le stationnement aux abords des places de vente est limité au temps nécessaire au chargement et au déchargement.

Installations, entretien et sécurité

Le concessionnaire prend en charge les équipements dans l’état où ils sont remis, en assure le bon fonctionnement et l’entretien, et fournit en exclusivité les tables et tréteaux nécessaires aux commerçants abonnés des places couvertes. Il supporte les travaux d’entretien et de réparation du matériel ; tout matériel neuf doit être harmonisé avec l’existant et son remplacement soumis à l’accord préalable de la commission des marchés et au contrôle de l’administration communale.

L’entretien du bâtiment comprend notamment les installations d’éclairage, d’eau potable et d’évacuation, les caniveaux, rideaux métalliques, portes et auvent climatique. Le nettoyage de l’auvent est effectué deux fois par an. Le concessionnaire fait entretenir l’alarme incendie et le désenfumage au moins une fois par an, y compris les interventions correctives et pièces de remplacement ; il vérifie et entretient les RIA, le suppresseur, l’éclairage de sécurité et les extincteurs. Les installations électriques et les moyens de secours font l’objet d’une vérification annuelle par un organisme agréé. Il désigne un responsable de l’établissement, tient à jour le registre de sécurité, participe aux commissions de sécurité et forme son personnel à la sécurité.

Propreté, déchets et hygiène

Après chaque séance, à partir de 14 h, le concessionnaire fait balayer les emplacements concédés, laver le sol à grande eau et, au moins une fois par semaine, désinfecter le marché ; le nettoyage doit être terminé à 16 h. Un nettoyage complet mécanisé est effectué tous les quinze jours et un nettoyage approfondi une fois par an. Les deux toilettes sont lavées et désinfectées à l’ouverture et en fin de marché ; savon bactéricide, dispositif de séchage des mains, papier hygiénique, savon liquide et essuie-mains doivent être disponibles ou réapprovisionnés. Les rideaux, portes et stores-bannes sont nettoyés régulièrement.

La collecte des déchets est assurée par un prestataire désigné par Grand Paris Seine Ouest et financée par la Ville. Le concessionnaire est responsable du tri sur le marché : il sensibilise les commerçants, en contrôle le tri et veille au regroupement des déchets au point de collecte. Les denrées ne peuvent être entreposées en dehors des jours d’ouverture ; les marchandises doivent être retirées après chaque séance.

Les produits de nettoyage doivent être certifiés respectueux de l’environnement. Le concessionnaire met en œuvre des pratiques visant à réduire les consommations d’eau et d’électricité, les rejets de carbone et de produits chimiques, les eaux usées et les déchets, et sensibilise et forme le personnel et les commerçants à ces mesures.

Nuisibles et fonctionnement courant

Des traitements préventifs contre les rongeurs et insectes sont réalisés à fréquence régulière et au minimum deux fois par an ; des interventions curatives sont engagées en cas de présence constatée, avec obligation de résultat. Les opérations sont confiées à une entreprise agréée et certifiée. Les traitements ciblent notamment les zones à risque ; des postes d’appâtage, s’ils sont utilisés, sont fermés à clé, fixés au sol et surveillés. Les mesures contre les blattes comprennent des détecteurs et l’application de gel dans les zones à risque. Les traitements insecticides ont lieu hors des horaires d’ouverture au public, sauf absence de danger pour les personnes et de risque de contamination des denrées. Les dispositifs contre les pigeons et autres oiseaux doivent les éloigner sans les blesser.

Le concessionnaire souscrit les abonnements d’eau et d’électricité nécessaires, assure l’allumage et l’extinction de l’éclairage, limite les consommations d’eau au strict nécessaire et signale les désordres. Il veille à la surveillance du marché pendant l’ouverture au public et à la présence d’un représentant. Il affiche les règlements requis et tient à jour la liste des commerçants affichée.

Animation et suivi

Le concessionnaire organise chaque année des temps forts commerciaux et assure la publicité du marché, notamment par les réseaux sociaux ou d’autres moyens. Chaque proposition d’animation détaille les moyens logistiques, le personnel mobilisé, les actions de communication et les résultats attendus ; un calendrier est proposé à la Ville et les animations sont soumises à l’accord du maire après avis consultatif de la commission des marchés.

Il remet chaque année, avant le 1er juin, un rapport technique, qualitatif et financier sur l’exécution du service. Celui-ci comprend notamment l’inventaire et l’entretien des équipements, les plans et la typologie des commerces, le bilan des animations, la fréquentation, les réclamations et les recommandations d’évolution. Deux études quantitatives chiffrées de fréquentation et une étude annuelle de satisfaction sont également réalisées.