Gestion et exploitation des marchés forains
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Clisson (44)
- Durée
- 4 ans, du 01/03/2027 au 28/02/2031 ; prolongation uniquement dans le respect des prescriptions légales et réglementaires
- Budget
- Estimation: 132 815.08 €
Exploitation du service public des marchés
Le délégataire organise et gère les marchés forains hebdomadaires, assure leur fonctionnement et la relation avec les commerçants et les usagers. La mission couvre aussi la gestion administrative et financière du service, la promotion des marchés et le suivi de leur activité.
Tenue et organisation
- Le marché alimentaire du mardi se tient chaque semaine sous les Halles : de 8 h à 13 h 30 en été et de 8 h 30 à 13 h en hiver.
- Le marché du vendredi se tient chaque semaine, aux mêmes horaires saisonniers, sous les Halles et dans le périmètre prévu pour les rues et places du marché. Les horaires changent le vendredi suivant le changement d’heure. Les marchés peuvent avoir lieu les jours fériés, sauf dérogation du délégant.
- Une proposition de troisième marché alimentaire, d’une durée de 3 à 4 heures dans le quartier de la Trinité, est attendue du délégataire. La candidature peut inclure un plan prévisionnel d’activité et d’implantation.
- La vente ambulante dans les rues est interdite pendant les heures d’ouverture dans un rayon de 500 m autour des périmètres définis.
Le délégataire recherche et sélectionne les commerçants, attribue et place les emplacements, veille à leur remplissage, encadre les commerçants et traite les litiges et réclamations. Il assure une présence effective les jours de marché et veille au respect du règlement intérieur, à la qualité de l’accueil, à la sécurité, aux règles sanitaires et à la continuité du service. Il participe aux travaux de la commission « Marchés forains » avec les élus et le service Commerce, et apporte un conseil général à la Ville.
Installation, entretien et déchets
Avant l’ouverture du marché du vendredi, le délégataire installe les barrières, chaînes et panneaux de circulation mis à sa disposition par les services municipaux, puis s’assure qu’ils restent installés et visibles pendant le marché, dans le respect des horaires réglementaires.
Le délégataire fait appliquer la politique de gestion des déchets et incite les commerçants au tri. Les commerçants enlèvent leurs propres déchets ; la Ville prend en charge le balayage et le nettoyage, l’entretien des équipements, sols, Halles, rues et places, l’enlèvement des déchets et les fluides. Des bennes municipales réservées aux déchets alimentaires sont prévues pour les poissonniers et écaillers. Les travaux d’entretien et de maintenance des installations, y compris les grosses réparations et renouvellements, restent à la charge du délégant.
Droits, animations et suivi
Le délégataire facture et recouvre les droits dus par les usagers selon les tarifs fixés par délibération municipale ; le calcul se fonde sur la surface occupée, avec le mètre carré comme unité. Les paiements sont effectués comptant, en espèces ou par chèque, contre justificatif. Les quittances indiquent notamment le commerçant, son activité, la somme due, la TVA, la période concernée et la date d’émission. Les frais d’impression de la billetterie et des factures sont à la charge du délégataire.
Le délégataire organise au minimum deux animations commerciales par an, en concertation avec la commission, et présente un bilan de ses actions à la fin de chaque exercice. Le budget d’animation, alimenté par une participation intégrée aux droits de place, finance les animations et leur communication.
Il produit des comptes rendus annuels financiers et techniques : recettes et dépenses, emplacements, personnel affecté, animations, état des installations, travaux à envisager, relations avec les commerçants, incidents et réclamations. La Ville peut vérifier les informations communiquées. La continuité du service est requise sauf force majeure ; des réunions entre délégant et délégataire sont organisées, avec au minimum une commission « Marchés forains » par trimestre.
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