Exploitation d’une guinguette

Le titulaire devra aménager et exploiter une guinguette associant restauration, convivialité et animations. L’activité comprendra la vente de boissons et une offre de restauration rapide, dans le respect des autorisations administratives nécessaires et des contraintes réglementaires, environnementales et de voisinage.

L’exploitation de l’équipement et de l’activité commerciale est entièrement prise en charge par l’occupant, qui assume notamment les coûts d’aménagement, de fonctionnement, de raccordement et de manutention.

Offre et fonctionnement

Le projet est laissé à l’initiative du candidat et devra préciser :

• l’offre de restauration, les boissons et les activités proposées ;
• les animations musicales et autres animations envisagées ;
• les équipements et les structures prévus ;
• les périodes et horaires d’ouverture ainsi que les moyens de communication ;
• les mesures de limitation des nuisances et des troubles à la tranquillité publique.

À titre indicatif, l’activité de restauration et de bar peut être ouverte jusqu’à 22 h en semaine et jusqu’à 23 h les vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Les animations restent conditionnées au respect de l’étude d’impact des nuisances sonores et de la tranquillité du voisinage.

Responsabilités d’exploitation

L’occupant doit effectuer les démarches administratives nécessaires, disposer le cas échéant d’une licence de débit de boissons, fournir une attestation de stage en hygiène alimentaire de moins de 5 ans ainsi que son extrait KBIS, et respecter la réglementation applicable.

Il prend en charge les raccordements, le transport, le montage, le démontage et toute la manutention des structures. Il assure à ses frais le maintien en bon état des lieux, le nettoyage, l’entretien courant des équipements, l’évacuation des ordures ménagères et la maintenance technique de ses équipements.

Contraintes de sécurité, d’environnement et de voisinage

Le site étant exposé au risque d’inondation, l’occupant doit respecter le plan de prévention des risques d’inondation. En cas de crue de la Loire ou d’application du plan, la structure doit être intégralement démontée et déménagée dans le délai prescrit, inférieur à 24 heures, sans prise en charge par la commune ; sa remise en place nécessite l’autorisation expresse de la commune.

L’occupant doit respecter les prescriptions du Code de la santé publique, du Code de l’environnement, du décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 et de l’arrêté du 17 avril 2023 relatifs aux bruits et sons amplifiés. En dehors des horaires autorisés, il doit veiller au départ complet du public et à la tranquillité publique aux abords, en collaboration avec les forces de l’ordre.

Le projet doit également prévoir des mesures relatives au recyclage, aux déchets, aux produits biologiques, au risque d’inondation, à la préservation de l’environnement et à la restitution du domaine public dans son état initial.