Création et exploitation d’une guinguette saisonnière

L’exploitant conçoit, aménage et exploite une guinguette familiale proposant une offre de restauration chaude et froide préparée sur place, ainsi que des boissons. Une offre de petite restauration seule ne répond pas au besoin. Les tarifs sont attendus accessibles, avec une offre premium les week-ends ; la qualité des produits, les produits locaux et les circuits courts sont particulièrement considérés.

Les boissons alcoolisées sont limitées au 3ᵉ groupe (notamment vin, bière, cidre), dans le cadre d’une licence III ou d’une petite licence restaurant. La licence IV n’est pas autorisée ; l’obtention de la licence et du permis d’exploitation correspondant incombe à l’exploitant.

Aménagement et installations

Le concept d’aménagement est libre et peut comprendre structures, mobilier, terrasse, décoration, signalétique, équipements de cuisine et de service. L’exploitant réalise ces aménagements à ses frais et sous sa responsabilité, et sollicite les autorisations éventuellement nécessaires en matière d’urbanisme, de sécurité et d’hygiène. Il propose également la valorisation du legs/don.

Le montage est prévu du 15 avril au 15 mai et le démontage du 15 septembre au 15 octobre. Les installations sont retirées à la fin de chaque saison et le site remis en état. Le stockage du matériel est possible dans un emplacement défini avec la Ville.

Les réseaux d’eau et d’électricité sont amenés jusqu’aux points de livraison, avec comptage distinct ; les abonnements, consommations et équipements en aval relèvent de l’exploitant. Des sanitaires extérieurs permanents sont disponibles dès l’ouverture, leur entretien étant à la charge de l’exploitant. Le raccordement à l’assainissement n’étant pas garanti pour la saison 2027, l’exploitant propose une solution chiffrée d’évacuation des eaux usées, à sa charge, avec son entretien et l’évacuation ; la répartition des charges prévoit une évacuation par pompage.

Ouverture, animations et usages partagés

L’exploitation est prévue chaque année du 15 mai au 15 septembre, au minimum cinq jours par semaine, du mercredi au dimanche. Le candidat propose ses heures de service : accueil du public jusqu’à 23 h et diffusion musicale jusqu’à 22 h ; des dérogations ponctuelles peuvent être accordées sur demande justifiée. L’ouverture de la première saison peut être reportée au plus tard début juin 2027 si les conditions techniques ou les autorisations ne sont pas réunies.

Les animations sont facultatives et sans fréquence minimale imposée. Le candidat en présente le rythme, les jours et les horaires, soumis à validation. Pour les animations qu’il organise, l’exploitant prend en charge les artistes, droits, déclarations, moyens techniques, sécurité associée et respect des règles de bruit. Jeux, jeux pour enfants, soirées à thème et animations ponctuelles sont notamment envisagés. Des coopérations concrètes avec les associations locales volontaires peuvent être proposées, sans leur imposer de participer. Les événements municipaux sont coordonnés avec l’exploitant, sans transfert automatique de charges ; leurs modalités sont précisées par écrit.

Les autres usages du site sont maintenus. En cas de forte affluence, des food-trucks peuvent compléter l’offre et l’exploitant ne peut s’y opposer. Il participe à un calendrier partagé et adapte, après concertation, ses horaires, son offre et ses conditions d’accès lors des manifestations communales ou du marché nocturne. Une fermeture exceptionnelle peut être demandée avec un mois de prévenance, sauf force majeure ; les fermetures liées aux intempéries, à un arrêté interdisant l’accès ou à un autre cas de force majeure ne constituent pas un manquement.

À compter de la saison 2028, l’exploitant peut privatiser l’ensemble du site au maximum deux fois par an. Le planning est soumis à validation au moins trois mois à l’avance ; les conditions d’horaires, de jauge, de sécurité et d’information du public sont précisées dans la convention.

Responsabilités d’exploitation

L’exploitant obtient les autorisations, licences et déclarations nécessaires, respecte les règles d’hygiène, de sécurité alimentaire et d’accessibilité ainsi que, le cas échéant, celles applicables aux établissements recevant du public. Il souscrit les assurances adaptées et transmet les attestations ; il recrute, rémunère et encadre son personnel.

Il entretient l’emprise occupée, nettoie après l’activité et assure la gestion de ses déchets : tri, collecte interne et coûts liés à l’exploitation. Il maîtrise les nuisances sonores et assume les risques économiques de son activité. L’entretien des espaces communs, l’organisation générale du site et la sécurité générale du site relèvent de la Ville ; la sécurité de l’établissement, du personnel, de la clientèle et des animations organisées relève de l’exploitant. L’occupation est personnelle : sous-location, mise à disposition de l’emprise à un tiers et cession de la convention sont interdites.