Exploitation d’une guinguette saisonnière

L’occupant exploite l’activité pour son propre compte, à ses risques et périls, et se rémunère sur ses recettes. L’offre associe buvette, petite restauration et animations, dans le respect du caractère naturel et patrimonial du domaine.

Restauration et boissons. La carte doit être lisible, maîtrisée, adaptée à la saison et cohérente avec le lieu. Elle privilégie les produits frais et de saison, avec une attention à la qualité, à la traçabilité et à la cohérence des approvisionnements. Les circuits de proximité peuvent être valorisés lorsqu’ils sont disponibles, pertinents et adaptés. Les tarifs doivent être transparents et proposer une offre accessible aux familles et adaptée aux enfants. Sous réserve des licences nécessaires, bières et vins — de préférence locaux — peuvent être vendus et consommés sur le seul site de la guinguette ; la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite.

Les amplitudes maximales d’ouverture au public sont de 11 h à 23 h du dimanche au jeudi, et de 11 h à 0 h le vendredi et le samedi.

Programmation et animations. L’exploitant propose une programmation régulière, familiale et intergénérationnelle, variée dans ses disciplines, ses publics et ses horaires, en maîtrisant les nuisances. Elle recherche un équilibre entre propositions gratuites et payantes. Un calendrier est communiqué à la commune et les temps forts sont soumis à validation préalable. L’exploitant participe aux temps forts communaux et fêtes locales et permet jusqu’à quatre dates de manifestations coordonnées ou coorganisées avec la Ville. À ces occasions, l’activité commerciale reste normalement ouverte ; toute prestation spécifique demandée par la Ville au-delà des obligations ordinaires d’exploitation relève, le cas échéant, d’un cadre juridique distinct.

Emprise, installations et entretien. L’emprise, définie par les plans annexés, comprend les installations de la guinguette, la terrasse et la zone d’animation. La Ville met à disposition le site et son accès, un point d’eau potable, une alimentation électrique dans la limite de la puissance disponible, les dispositifs prévus pour l’évacuation des eaux usées et, le cas échéant, des eaux pluviales, ainsi que l’accès aux toilettes publiques proches. Les raccordements propres à la guinguette sont à la charge de l’exploitant ; les modalités de prise en charge des consommations d’eau et d’électricité sont renvoyées à la convention.

Les installations doivent être démontables, réversibles et intégrées au paysage et au patrimoine bâti et végétal. Terrasses, mobilier, équipements, éclairages, décorations et signalétique doivent former un ensemble cohérent ; les zones d’accueil sont accessibles aux personnes à mobilité réduite conformément à la réglementation. Toute modification de l’esthétique ou de l’emprise requiert l’accord préalable de la Ville. Transport, montage, démontage, manutention et sécurisation des structures et équipements incombent à l’exploitant. Le stationnement est limité aux espaces prévus ; l’accès de service est réservé aux livraisons, à la maintenance et aux besoins nécessaires à l’exploitation.

L’exploitant maintient à ses frais l’emprise et ses équipements en état de propreté et d’entretien : nettoyage, gestion des déchets, entretien courant, tonte régulière du socle engazonné désigné au plan, propreté des abords immédiats et ramassage des déchets manifestement liés à son activité. Pendant les jours et horaires d’exploitation, il nettoie les sanitaires publics désignés et les réapprovisionne en consommables selon une fréquence minimale fixée par la convention, renforcée lors des fortes fréquentations. Les réparations relevant du propriétaire restent à la charge de la Ville, sauf dégradation imputable à l’exploitant ou à son activité ; l’entretien général du reste du parc demeure assuré par la Ville. Après chaque période d’exploitation, les lieux sont remis dans leur état initial sous 15 jours au plus, sauf accord exprès de la commune.

Sécurité et responsabilités. La Ville n’assure ni gardiennage ni surveillance des installations, équipements, mobilier, stocks ou marchandises de l’exploitant. Celui-ci prend les mesures nécessaires à leur sécurisation et répond de la sécurité liée à son activité, de ses personnels, prestataires et clients, ainsi que du respect des prescriptions applicables. Il souscrit les assurances requises pour les dommages aux biens, sa responsabilité civile et son activité professionnelle ; il réalise les déclarations administratives liées à l’exploitation et respecte la réglementation du travail.

Environnement et communication. L’exploitant trie et gère les déchets, limite les emballages, maîtrise ses consommations d’eau et d’énergie, respecte les règles applicables aux déchets professionnels et aux huiles alimentaires, limite les nuisances sonores et préserve la faune, la flore et les autres usages du parc. Il assure la promotion commerciale de la guinguette. Le nom, les éléments permanents d’identité visuelle visibles sur le site et la signalétique implantée sur le domaine public sont soumis à l’accord préalable de la Ville ; la communication doit refléter le caractère qualitatif, familial, culturel, naturel et patrimonial du lieu.