Exploitation de l’assainissement collectif et gestion clientèle

Date limite
4 janvier 2027 à 12 h
Localisation
Loir-et-Cher (41)
Durée
2 ans ; du 01/02/2027 au 31/01/2029
Budget
Non précisé

Exploitation des installations d’assainissement

Le titulaire assure l’exploitation et l’entretien électromécanique des installations de collecte et de traitement des eaux usées, ainsi que des prestations de gestion clientèle, facturation et recouvrement. Le périmètre comprend environ 5 016 usagers estimés au 01/10/2025, 87,52 km de réseaux, 40 postes de relèvement et 13 stations d’épuration : 4 à filtres plantés de roseaux, 5 lagunes, 3 à boues activées et une microstation. Les capacités des stations vont de 90 à 5 420 EH.

La surveillance, l’exploitation et l’entretien préventif et curatif des postes de relèvement et stations comprennent les contrôles réglementaires, réglages et réparations électromécaniques, le suivi des équipements de télégestion, les visites selon les fréquences prévues par ouvrage (hebdomadaires ou mensuelles pour les postes ; passages hebdomadaires, bi-hebdomadaires ou tri-hebdomadaires selon les stations), ainsi que les consommables et frais d’exploitation mis à la charge du titulaire. Les fiches d’exploitation des stations et postes sont transmises chaque mois au plus tard le 15 du mois suivant.

Pour les stations à boues activées, les objectifs énergétiques annuels sont de 3 kWh/kg DBO5 pour Bourg, 5 pour Fosse Poulet et 6 pour Les Gargouilles. Le titulaire présente sous 12 mois une étude d’optimisation énergétique et remet chaque année le bilan des consommations. Il prend en charge la manutention et l’évacuation des boues de Fosse Poulet et des Gargouilles par épandage agricole, avec transport, suivi et frais associés ; il mesure annuellement la hauteur des boues dans les filtres plantés. Les lagunes exclues de cette filière ne font pas l’objet de curages ou bathymétries à sa charge. L’objectif de siccité indiqué est de 2 % à Bourg et de 4 % à Fosse Poulet et aux Gargouilles.

Entretien, interventions et limites de prestation

L’entretien comprend notamment graissage, vidanges, essais et vérifications périodiques, réparations électromécaniques, remplacement de petites pièces et capteurs, entretien des installations et nettoyage des ouvrages. Les interventions d’urgence sont couvertes par une astreinte permanente : constat dans l’heure, réparation urgente sous 6 heures en période d’astreinte et sous 4 heures en période ouvrée. Les retours d’intervention sont prévus sous 48 heures au CCTP ; la clause de pénalité du CCAP mentionne toutefois un délai de 24 heures.

La collectivité conserve notamment les curages préventifs et curatifs des réseaux et postes de relèvement, les inspections télévisées, les branchements neufs, les extensions et renforcements, ainsi que la plupart des renouvellements et réparations de réseaux. Les eaux pluviales strictes et les réseaux privés sont exclus du périmètre normal ; en réseau unitaire, grilles et avaloirs sont également exclus. Les réparations et renouvellements sont répartis entre titulaire et collectivité selon les ouvrages et seuils définis au contrat ; les opérations d’entretien inférieures à 1 000 € HT relèvent du titulaire.

Usagers, facturation et suivi

Le titulaire tient à jour le fichier des usagers et prête concours à la collectivité pour les données de raccordement et les arrêtés de déversement non domestique. Il met à disposition un service consommateurs et assure l’émission des factures et le recouvrement des redevances, hors recouvrement forcé, pour les huit communes prévues à cet effet ; les relevés de compteurs sont réalisés par les gestionnaires d’eau potable. La facturation et le recouvrement sont effectués deux fois par an, au 1er avril et au 1er octobre. La gestion des ouvrages porte sur un périmètre distinct de dix communes.

L’astreinte comprend un numéro usagers pour les demandes techniques et de facturation, un numéro distinct pour les élus et services de la collectivité, et une restitution hebdomadaire des demandes traitées par thème. Le titulaire rend compte au moins trimestriellement du fonctionnement du service et transmet un rapport annuel technique et financier, avec indicateurs réglementaires, analyses, interventions, travaux, énergie, boues et situation du personnel.

Données, contrôles et livrables

Le titulaire met en place un système documentaire accessible à distance et un SIG des ouvrages, réseaux et interventions, avec données géoréférencées et formats compatibles avec les prescriptions de la collectivité. La première version du SIG est attendue sous six mois ; les données actualisées sont transmises chaque année. Il transmet les données d’autosurveillance au format SANDRE et tient les journaux d’exploitation des stations, avec résultats d’analyses et tests, relevés, entretiens, anomalies et destination des déchets et boues. Les analyses réglementaires d’autosurveillance restent à la charge de la collectivité, tandis que le titulaire réalise à ses frais le suivi analytique de pilotage et d’autocontrôle prévu au marché.

Les produits phytosanitaires sont interdits. Le titulaire assure l’entretien des zones d’exploitation et l’arrachage des plantes opportunistes dans les casiers de roseaux ; les autres opérations d’espaces verts mentionnées au CCTP restent à la charge de la collectivité.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

27/11/2026, 02/12/2026 et 07/12/2026 à 08 h 30

Lieu

15 A rue des Entrepreneurs, 41700 Le Controis-en-Sologne

Modalités

Visite facultative mais fortement conseillée ; confirmer sa présence à l’une des dates via la plateforme de dématérialisation. Aucun renseignement de nature contractuelle ne sera fourni sur place.

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