Exploitation des installations d’assainissement collectif

Le titulaire assure l’exploitation, l’entretien et le suivi des ouvrages, avec continuité de service et obligation de résultat sur la conformité des rejets, sous réserve des causes de conception ou d’événements pluviométriques exceptionnels. Le système comprend une station à filtres plantés de roseaux sur deux étages et zone de rejet végétalisée, d’une capacité nominale de 1 470 EH (78 kg DBO5/j), pour une charge actuelle de 744 EH ; un réseau de 6,771 km (95 % unitaire, 5 % séparatif), deux postes de relevage, six déversoirs d’orage dont deux télésurveillés, un bassin d’orage et 210 avaloirs. La filière boues est constituée de lits à rhizophytes.

Exploitation et surveillance

• Visite hebdomadaire de la station et des postes de relevage ; deux visites hebdomadaires de la station en période de forte pluviométrie ou de dépassement de la charge hydraulique admissible. Les postes font également l’objet d’un nettoyage mensuel des bâches et poires de niveau, d’un hydrocurage annuel et de contrôles des alarmes, pompes, sondes et équipements de sécurité.
• Surveillance de la télégestion et des alarmes, avec vérification mensuelle du système, des capteurs et des reports. Le renouvellement de la télégestion de la station (SOFREL S550) et de deux déversoirs (SOFREL LT42), paramétrage et reprise des reports inclus, est prévu en tranche ferme. L’instrumentation du point A5, avec mise en service et intégration à l’autosurveillance, relève d’une commande distincte.
• Inspection visuelle annuelle de 50 % du réseau ; inspections télévisées sur 200 ml par an et après une intervention curative répétée sur un tronçon déjà traité dans les douze mois. Hydrocurage préventif de 750 ml par an. Curage annuel des 210 avaloirs, avec évacuation des produits vers une filière autorisée ; visites semestrielles des six déversoirs et entretien des ouvrages annexes.
• Conduite et entretien courant de la station : prétraitement, alimentation et répartition des effluents, drains, alternance des filtres, équipements électromécaniques, point de rejet A2 et instrumentation A5 après installation. Désherbage manuel ou mécanique des filtres trois fois par an, dont un passage avant le 15 mai, et replantation de quatre roseaux par mètre carré dans les zones dégarnies. Le faucardage et l’entretien de la zone de rejet végétalisée restent à la charge de la collectivité.

Autosurveillance, usagers et suivi du service

Le titulaire réalise les analyses réglementaires d’autosurveillance par un laboratoire accrédité COFRAC, tient à jour le manuel d’autosurveillance, le cahier de vie et les données au format SANDRE, puis transmet les résultats aux autorités dans les délais réglementaires. Il tient l’historique des pannes et interventions, traite les DT et DICT, accueille les demandes téléphoniques des usagers et assure le traitement de premier niveau des réclamations. La facturation de la redevance et son recouvrement restent à la charge de la collectivité.

Il constitue et actualise l’inventaire du patrimoine, incluant localisation, caractéristiques, état des ouvrages, données disponibles sur les tronçons et équipements, et année de renouvellement à prévoir. Il remet des comptes rendus mensuels et un rapport annuel consolidant notamment l’exploitation, l’autosurveillance, les interventions, les sous-produits, les indicateurs et les préconisations.

Interventions, réparations et limites de périmètre

Une astreinte technique est assurée 24 h/24 et 7 j/7. Le délai maximal d’intervention sur site est de deux heures pour un débordement, un déversement au milieu naturel, l’arrêt d’un poste présentant un risque de débordement ou l’arrêt de la station ; il est de huit heures pour une obstruction sans débordement et de deux jours ouvrés pour une anomalie sans risque immédiat. Les incidents significatifs sont signalés dans les deux heures et font l’objet d’un compte rendu écrit sous 48 heures.

L’entretien courant et les dépannages ne nécessitant que des consommables ou petites pièces sont distingués des réparations et renouvellements commandés au bordereau. Le périmètre comprend notamment le renouvellement ou la réparation de canalisations d’eaux usées et de branchements en partie publique. Les extensions, travaux neufs de premier établissement, réhabilitations lourdes et mises à niveau liées à une évolution réglementaire relèvent du maître d’ouvrage.

L’extraction, le transport et la valorisation ou l’élimination des boues sont à la charge de la collectivité ; le titulaire surveille leur niveau, alerte, organise matériellement l’opération, assure l’échantillonnage et renseigne les documents de suivi. Il évacue et fait traiter les refus de dégrillage, sables et graisses dans une filière autorisée. Le curage du bassin d’orage est prévu en tranche optionnelle. L’énergie, l’eau potable, la téléphonie et les abonnements de télégestion du site sont pris en charge par le titulaire.