Exploitation du système d’assainissement collectif

Le titulaire assure le bon fonctionnement du service d’assainissement collectif, comprenant une station à boues activées de 1 030 EH et 455 m³/j, les réseaux de collecte et leurs équipements, trois postes de refoulement et un déversoir d’orage. La station comprend notamment un bassin d’orage, un tamisage avec compacteur, des ouvrages de traitement biologique et physico-chimique du phosphore, un clarificateur, des dispositifs de recirculation et des lits de séchage plantés de roseaux. L’exploitation respecte les guides techniques cités au contrat et les prescriptions du constructeur.

Réseau et postes de refoulement

Le réseau comprend, à titre indicatif, 3 794 ml d’eaux usées, 1 767 ml de réseau unitaire, 2 650 ml d’eaux pluviales et 709 ml de refoulement. Le contrat prévoit notamment :

• Curage préventif annuel de 800 ml au total, dont 300 ml d’eaux pluviales et 500 ml d’eaux usées/unitaires au cadre quantitatif ; évacuation et traitement des déchets en centre agréé.
• Curage annuel de 30 grilles et avaloirs, avec évacuation et traitement des déchets en centre agréé ; inspections caméra de 200 ml par an, avec rapport détaillé et préconisations de travaux.
• Surveillance, entretien, bon fonctionnement et petites réparations des trois postes, équipés chacun de deux pompes centrifuges ; passage hebdomadaire et livre de bord avec relevé hebdomadaire des compteurs horaires et consignation des anomalies. Le poste de la rue du Pont de l’Aubetin est télésurveillé et relié à la station ; les deux autres ne le sont pas.
• Interventions d’urgence sur le réseau 24 h/24 et 7 j/7. La désobstruction, le rescellement ou la mise à niveau de tampons et d’autres actions sur le réseau font l’objet de commandes spécifiques hors contrat.

Station, maintenance et interventions

Le titulaire conduit et surveille les installations 24 h/24 et 7 j/7 grâce à la télésurveillance, ajuste les réglages et automatismes, contrôle une fois par an le débit des pompes et étalonne au moins deux fois par an les appareils de mesure. Il suit les volumes entrants et le paramétrage du poste de l’Aubetin en lien avec le bassin d’orage. La visite de la station est au moins hebdomadaire ; le journal d’exploitation, conservé sur place, est tenu à jour, avec consignation hebdomadaire des résultats, paramètres, relevés, opérations d’entretien, anomalies, déchets et sous-produits évacués.

La maintenance couvre les équipements électromécaniques et de contrôle-commande, les consommables, le nettoyage et la vidange du poste de relevage, les poires de niveau, locaux techniques, surfaces extérieures, abords, voiries et clôtures. Elle comprend aussi les contrôles réglementaires par organisme agréé. Le cadre quantitatif annuel prévoit 156 h de personnel d’exploitation/entretien/suivi de la station, 30 h de personnel électromécanique-automatisme et 12 h d’encadrement ; il prévoit aussi six forfaits de nettoyage/curage des postes de refoulement, 26 h de visite annuelle des réseaux et 6 h d’inspection du déversoir.

En cas de panne, une maintenance curative adaptée est à effectuer dans les 24 h ; un secours équivalent est mis en place gratuitement s’il est disponible et adapté ; le chiffrage du remplacement du matériel défectueux est proposé sous 3 jours ouvrés. Les interventions d’urgence sur la station sont assurées 24 h/24 et 7 j/7, avec transmission des alarmes. L’astreinte fonctionne 365 jours par an et 24 h/24, sur appel de la Collectivité ou de la télésurveillance.

Autosurveillance et livrables

Le titulaire réalise deux bilans réglementaires d’autosurveillance par an, d’une durée de 24 h chacun et hors congés scolaires, avec deux préleveurs automatiques mobiles. Les débits d’entrée, de sortie et de by-pass sont mesurés par les équipements en place. Les prélèvements sont asservis au débit ou au temps ; en cas d’échantillon moyen proportionnel au débit, 24 flacons sont requis. Les analyses amont/aval portent sur pH, température, MES, DBO5, DCO, NTK, NH4, NO2, NO3, NGL et PT ; elles sont réalisées selon les méthodes AFNOR par un laboratoire accrédité COFRAC. Transport sous température contrôlée ; les rapports comprennent notamment les conditions météorologiques et précipitations, le protocole et les fiches de terrain, le schéma des points de mesure, la fiche d’évaluation et les bulletins d’analyse. Si les critères de validité ne sont pas respectés, le bilan est reporté ; l’écart entre volume théorique et volume prélevé doit notamment être ≤ 10 %. Les rapports PDF sont transmis à l’Agence de l’eau dans les deux mois suivant chaque bilan, avec copie au SATESE et à la Police de l’eau.

Sont également dus les bilans mensuels d’exploitation, le bilan réglementaire annuel et la transmission des données au format SANDRE, dont le dépôt sur VERSEAU pour la Police de l’eau. Un rapport annuel d’activité est remis avant le 1er juin ; il rend compte notamment des volumes, consommations, déchets et destinations, résultats d’autosurveillance, entretiens, incidents et bilan financier. Le titulaire établit aussi le RPQS et complète les indicateurs SISPEA dans les délais réglementaires. Tout événement dégradant le fonctionnement et pouvant impacter le milieu récepteur est signalé sans délai à la Collectivité, à la Police de l’eau et au SATESE ; le titulaire précise les mesures prises, estime les volumes by-passés et établit une fiche d’anomalie.

Clientèle et limites de prise en charge

Le titulaire assure la facturation et le recouvrement des redevances d’assainissement, la gestion des données et contrats des abonnés, l’encaissement et le reversement des redevances à la Collectivité, le traitement des impayés, litiges et réclamations, ainsi que les déplacements chez les clients si nécessaire. Le cadre quantitatif prévoit 363 abonnés. Il prévoit également une livraison annuelle de 1 m³ de chlorure ferrique dans une cuve de 1,2 m³.

L’énergie et l’eau nécessaires au fonctionnement des installations, l’entretien des espaces verts et les travaux de renouvellement sont à la charge de la Collectivité ; les abonnements de télécommunication sont à la charge du titulaire. Le renouvellement à l’identique de la machinerie et les travaux importants de génie civil relèvent de la Collectivité, sauf s’ils résultent d’un défaut d’entretien. Les extensions, mises en conformité et mises aux normes ne sont pas à la charge du titulaire. Le curage éventuel du bassin d’orage de 210 m³ est prévu comme prestation hors contrat ; à la fin du contrat, ce bassin doit être exempt de dépôts. Aucun curage des six lits plantés de roseaux ni aucune évacuation de boues n’est prévu pendant le contrat. Le déversement de matières de vidange dans le réseau et leur traitement par la station sont interdits.