Exploitation du service d’assainissement collectif

Date limite
10 février 2027 à 12 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
10 ans au plus ; effet au 1er janvier 2028 ou à notification si postérieure ; échéance au 31 décembre 2037
Budget
Estimation: 21 000 000 €

Exploitation du service et relation aux usagers

Le concessionnaire assure la surveillance, le fonctionnement, l’entretien, les réparations et la maintenance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Les données 2025 indiquent 17 245 abonnements et 1 325 000 m³ facturés. Le périmètre comprend 354 km de réseau et 114 postes de relèvement, dont 4 sous vide et 4 hydroéjecteurs.

L’exploitation des neuf stations de traitement est confiée au concessionnaire. En revanche, les missions liées aux usagers et l’exploitation de 17 autres stations sont gérées directement par la collectivité ; le concessionnaire assure néanmoins l’astreinte sur ces 17 stations. Il assure également la continuité du service et une permanence joignable 24 h/24 et 7 j/7, avec un délai d’intervention à préciser dans l’offre.

Les missions auprès des abonnés comprennent notamment l’accueil téléphonique non surtaxé et la réponse aux demandes, la gestion des abonnements et des anomalies de facturation de la part assainissement, ainsi que l’information des usagers. Le concessionnaire contribue au suivi des rejets non domestiques, à l’identification des usagers concernés et à la préparation et au suivi des conventions spéciales de déversement.

Réseau, postes et stations de traitement

Le concessionnaire entretient le réseau et ses ouvrages annexes, réalise les désobstructions et le curage préventif et curatif, évacue les déchets de curage et suit les points noirs. Il propose chaque année un programme de curage ; les minima annuels de linéaires préventifs pour les réseaux séparatifs et unitaires sont à définir par le candidat. L’inspection télévisée comprend 2 000 ml par an, avec choix du linéaire en accord préalable avec l’autorité concédante. Les inspections ou tests à la fumée supplémentaires peuvent être commandés sur bordereau ; un rapport de constat et de préconisations est à remettre dans un délai proposé par le candidat.

Les postes de relèvement et bassins tampons font l’objet de surveillance, d’entretien, de nettoyage et de curage préventif : au minimum une intervention annuelle sur chaque installation et, pour un nombre de stations à proposer, au minimum quatre interventions par an. L’étalonnage et le tarage des pompes sont annuels pour 15 postes principaux et biennaux pour les autres. Le concessionnaire entretient et renouvelle également les équipements de télégestion, avec protection contre les risques de cybersécurité ; l’offre doit justifier la conformité aux normes ISO et référentiels ANSSI.

Les stations ont des capacités nominales de 400, 1 300, 1 900, 3 500, 3 675, 5 000, 6 000, 7 520 et 15 200 EH. Les filières mentionnées comprennent notamment les boues activées, les filtres plantés de roseaux, une centrifugeuse et une serre solaire. Le concessionnaire assure le traitement des effluents dans les limites des capacités des installations, optimise la consommation énergétique et respecte les prescriptions de rejet. Il réalise les analyses réglementaires des effluents et du milieu naturel par un laboratoire accrédité, à ses frais, et transmet les résultats aux organismes concernés.

Il prend en charge le chargement, le transport et la valorisation des boues, ainsi que leur suivi agronomique et les plans d’épandage lorsque cette filière est utilisée. Pour les boues compostées, il assure le transport et les frais associés. Il prend aussi en charge le curage, le transport et l’évacuation des boues des filtres plantés conformément au programme prévu. Les déchets et sous-produits d’exploitation sont évacués à ses frais vers des lieux agréés ; ils ne sont pas acceptés par le service de collecte de la collectivité.

Entretien, renouvellement et travaux

Les travaux confiés au concessionnaire comprennent l’entretien et les réparations courantes, les interventions relevant des branchements, la mise en conformité des installations exploitées et le renouvellement défini au contrat. Pour les équipements des ouvrages, les opérations unitaires jusqu’à 500 € HT inclus relèvent de l’entretien courant ; celles au-delà de 500 € HT relèvent du gros entretien et du renouvellement. Le concessionnaire documente ces interventions et tient à jour une GMAO et les journaux d’entretien.

La collectivité reste maître d’ouvrage des travaux de réhabilitation, de renforcement et d’extension des réseaux. Le concessionnaire peut contribuer à leur contrôle et assure la mise en service des installations neuves, la mise à jour de l’inventaire et l’intégration des données correspondantes. Les travaux d’entretien et de renouvellement des équipements qui lui sont confiés restent à sa charge selon les répartitions du contrat.

Données patrimoniales et SIG

Le concessionnaire tient à jour l’inventaire et les documents d’exploitation, assure la traçabilité des interventions et restitue les modifications du patrimoine en données géoréférencées, compatibles avec le SIG de la collectivité, de précision classe A et structurées selon le modèle GEOPAL. Les données d’interventions et de curage ainsi que les mises à jour patrimoniales sont transmises au minimum semestriellement. Les levés de récolement des travaux comprennent des coordonnées planimétriques et altimétriques, avec précision centimétrique, en RGF 93 Lambert 93 (EPSG 2154) et NGF/IGN69 Normal. Les plans papier sont numérisés sur le référentiel PCRS ; les plans numériques issus de levés terrain suivent les règles de projection Lambert 93 CC47/CC48. La cohérence topologique, les raccords entre plans et la lisibilité du plan d’origine sont à préserver.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué6 pts

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

12 janvier 2027, toute la journée ; prolongation possible le 13 janvier au matin

Lieu

Station de la Baronnière, lieu-dit la Baronnière, Vallet

Modalités

Rendez-vous le 12 janvier à 8h30. Équipements de protection individuelle appropriés et respect des mesures sanitaires en vigueur requis. Un certificat signé est remis aux candidats ayant participé à la totalité de la visite ; il doit être joint à l’offre.

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