Expertise comptable, juridique, social, fiscal et autres interventions

Mission d’expertise comptable couvrant les volets comptable, social, fiscal ainsi que des interventions de conseil en gestion et organisation. L’exécution repose sur un dialogue permanent avec la présidente et la directrice générale de l’AGEFMA, avec des demandes d’informations formulées au fil de l’eau et au maximum une fois par trimestre selon la temporalité proposée par le titulaire.

Volet comptable et financier

La mission comprend notamment :

• prise de connaissance générale du dossier, création du dossier permanent, évaluation des risques et rédaction d’un rapport de pré-exécution sur l’état de reprise du dossier ;
• élaboration de la lettre de mission ;
• saisie des opérations complémentaires, de régularisation et d’inventaire ;
• élaboration des états financiers, rédaction de la partie financière du rapport de gestion et clôture des comptes informatiques ;
• interaction avec le commissaire aux comptes, la présidente et la directrice générale ;
• présentation des états financiers au Bureau puis au Conseil d’administration ;
• présentation des comptes annuels au Conseil d’administration en fin de mission ;
• pour les années suivantes, établissement de trois comptes rendus d’exécution sur convention spécifique et des déclarations fiscales autant que de besoin.

Volet social

Le titulaire élabore les bulletins de paie mensuels, les éléments liés à la cessation du contrat de travail du DAF, la gestion des DSN relatives aux absences, l’expédition des DSN et la gestion éventuelle des incidents. L’accompagnement ponctuel est chiffré à 2 heures pour 2026 et à 12 heures pour 2027 et les années suivantes dans le bordereau.

Autres interventions et organisation

Le bordereau prévoit une rubrique d’assistance destinée à préciser les domaines possibles d’intervention, ainsi qu’un prix d’intervention horaire pour les autres missions. Le titulaire doit décrire dans son offre les méthodes, moyens, calendrier, personnels intervenants, modalités de protection des données et capacités de dématérialisation mobilisés.

Les prestations sont réglées sur une base forfaitaire selon l’offre, avec facturation mensuelle à compter de 2027. Les vérifications portent notamment sur la production des comptes annuels, des bulletins de paie mensuels, des états annuels et des documents liés à l’embauche et à la cessation des contrats de travail. Elles peuvent être réalisées au siège de l’AGEFMA ou en dématérialisé, dans des horaires compatibles avec les obligations applicables.

L’organisation de la mission doit prévoir un maximum d’interventions à distance ou en dématérialisation. La mission d’expert-comptable ne peut pas être sous-traitée.