Exhumations et reprise de concessions funéraires

Travaux de fouille et creusement

• Creusement en pleine terre à une profondeur minimale de 2 mètres.
• Sondage systématique des couches inférieures après retrait des corps pour vérifier l'absence de restes ; en cas de découverte, nouveau sondage à partir du niveau du dernier corps retrouvé.

Manipulation des cercueils et des restes

• Extraction et manipulation des cercueils avec arrosage désinfectant au moins une heure avant l'intervention; mêmes précautions applicables pour les caveaux et les outils.
• En présence d'un corps dit « intact », laisser en l'état, identification précise, fermeture de la sépulture puis dépôt ultérieur dans un cercueil neuf.
• Objets personnels présents dans le cercueil à déposer dans le reliquaire et conservés avec les restes.

Traitement des odeurs et hygiène

• Application d'un inhibiteur d'odeurs et d'un bactéricide ; usage de la chaux strictement interdit.
• Mesures de protection des ouvriers, consolidation des fouilles pour éviter affaissements, balisage de la zone et mesures de salubrité.

Gestion des restes et ossuaire

• Rassemblement des restes réduits dans un reliquaire identifié par plaque mentionnant les références de la concession, puis transfert en ossuaire.

Déchets et évacuation

• Évacuation des débris de cercueils et autres matériaux conformément à la réglementation applicable ; traçabilité des matières récupérées lors des opérations.

Remblaiement et remise en état

• Remblaiement des fosses avec le maximum de terre disponible et nettoyage des abords ; remise en état des lieux après intervention.

Responsabilités

• Responsabilité du titulaire pour les dégâts causés pendant les travaux ; mise en place de mesures de protection des concessions voisines et obligations d'assurance et pénalités prévues.