Reprises de concessions funéraires et exhumations

Travaux d'exhumation et traitements des restes mortuaires

Exhumation des restes réductibles et réinhumation dans l'ossuaire communal.
Exhumation des restes non réductibles et réinhumation dans la concession d'origine.
Exhumation des restes non réductibles et transfert en crémation selon les cas.
Opérations d'exhumation réalisées selon prescriptions techniques du bordereau de prix unitaires (mode opératoire, désinfection, gestion des prothèses notamment à piles).

Terrassement, remblai et matériaux

Utilisation de terre vierge pour le remblaiement des fosses/caveaux lorsque requis.
Reprise et remise en état simple des monuments funéraires selon modalités tarifaires prévues.

Sécurité, hygiène et prévention

Élaboration et mise à jour d'un plan de prévention des risques (période de préparation 8 jours si applicable).
Mesures de désinfection et conditions d'hygiène spécifiques lors des exhumations.
Responsabilité de mise en œuvre des mesures de prévention incombant à l'opérateur intervenant sur chaque chantier.

Gestion des déchets et valorisation des matériaux

Tri, traçabilité et évacuation des déchets ; valorisation possible des éléments récupérables (monuments, matériaux).
Gestion distincte des terres non vierges et des emballages ; traçabilité réglementaire exigée.

Documents de fin d'opération et contrôle

Remise d'un document récapitulatif détaillé et d'une fiche "Travaux-Reprise de concessions" pour chaque opération.
Procédure de réception à l'achèvement ; possibilité de retenues si documents manquants.

Contraintes opérationnelles

Implantations en sections multiples, accès parfois difficiles, absence de piquetage préalable.
Circulation des véhicules, conditions d'hygiène, présence éventuelle de prothèses, et dispositions pour opérations d'exhumation spécifiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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