Reprise de concessions funéraires et exhumations

Exhumations et gestion des dépouilles

• Exhumation complète des corps en pleine terre jusqu'à épuisement, profondeur minimale des fosses indiquée : 2,20 m.
• Mise en reliquaire bois des restes et des urnes, fourniture des reliquaires et apposition de plaques d'identification.
• Transport et dépôt des reliquaires/urnes dans l'ossuaire communal ; conservation temporaire et conditions de manutention des restes.
• Tenue et transmission des enregistrements exigés (registre des exhumations) et reprise des objets personnels s'ils sont présents.

Caveaux et sépultures avec corps intacts

• Désinfection et nettoyage intérieur et extérieur des caveaux avant toute opération.
• Gestion et évacuation des gravats, matériaux et éléments vandalisés ou non conservés.
• Interdiction d'intervenir sur corps encore intacts : reprise possible uniquement lorsque dégradation totale constatée.

Hygiène, sécurité et conditions d'exécution

• Respect strict des règles d'hygiène et de sécurité ; zone d'intervention balisée, interdiction de dépôt sur tombes voisines, protection des tiers.
• Travaux prévus en jours ouvrés, interdiction d'utilisation d'engins ou matériels susceptibles de gêner la circulation et la sécurité.
• Obligation d'habilitation préfectorale pour les opérations d'exhumation et application des procédures légales de gestion des restes.

Contrôles, réception et travaux complémentaires

• Réalisation d'états des lieux contradictoires avant et après intervention, autorisation préalable du pouvoir organisateur pour chaque intervention.
• Garantie du titulaire pour tous dégâts constatés et possibilités de travaux complémentaires sur devis et accord préalable.