Évolution des documents d’urbanisme et études environnementales

Le lot porte sur des études justifiant, pour un projet précis situé en bordure d’une infrastructure routière à trafic significatif, la réduction des bandes d’inconstructibilité prévues par l’article L.111-6 du Code de l’urbanisme. Les bandes concernées sont de 75 mètres ou 100 mètres selon l’infrastructure, sauf exceptions prévues par le Code de l’urbanisme.

L’étude est liée à une procédure d’adaptation du document d’urbanisme et s’appuie sur le projet d’aménagement précis de chaque site. Elle doit démontrer que les règles d’implantation proposées prennent en compte les nuisances, la sécurité, la qualité architecturale, la qualité de l’urbanisme et les paysages.

Elle comprend :

• un diagnostic du site présentant ses atouts, ses problèmes et ses principaux enjeux ;
• une définition précise du projet d’aménagement intégrant le bruit, la pollution, la sécurité et les qualités architecturale, urbaine et paysagère ;
• une explication détaillée des solutions opérationnelles destinées à répondre aux problèmes de nuisances, de sécurité et de qualité architecturale, urbaine et paysagère.

La Direction de l’Aménagement, avec la Direction des Services techniques de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, assure la maîtrise d’œuvre des prestations.

Livrables et organisation

Pour chaque marché subséquent, le titulaire propose un délai par étape, un planning général et les réunions nécessaires, comprenant au minimum une réunion de lancement et une réunion de restitution. Les réunions peuvent comprendre le cadrage, la restitution des scénarios et la finalisation des projets, avec association des services du Grand Dax et des autres acteurs concernés.

Les rapports et notes sont remis en formats numériques modifiables. Les données cartographiques sont fournies en format CNIG, avec les couches SIG utilisées, leurs métadonnées et les coordonnées en RGF93 Lambert zone 5 Conique Conforme 46 ainsi qu’en RGF93 Lambert 93. Chaque fichier est accompagné d’une fiche de métadonnées, et l’intégralité des données créées ou traitées est remise au Grand Dax en fin de prestation.

Le dossier est transmis au plus tard 15 jours avant les réunions prévues. Le titulaire peut être amené à organiser des réunions avec les riverains, associations et institutions publiques, ainsi que des échanges téléphoniques ou en visioconférence. L’équipe comprend un écologue et un paysagiste DPLG, maîtrise les méthodes et outils d’évaluation environnementale stratégique et dispose de capacités rédactionnelles, relationnelles, d’animation et de communication.