Procédures d’urbanisme et environnementales

Accord-cadre à bons de commande portant sur des études environnementales, des procédures d’urbanisme et l’accompagnement du Département pendant les phases d’études, d’instruction et de travaux. Les prestations peuvent être commandées séparément ou conjointement, avec remise d’un exemplaire dématérialisé de chaque livrable et, lorsque les procédures l’exigent, d’exemplaires papier supplémentaires.

L’équipe doit réunir des compétences en évaluation environnementale, doctrine ERC, bioévaluation, continuités écologiques, référentiels de la DREAL Occitanie, inventaires faune-flore-habitats, zones humides, SINP, hydraulique et hydrologie, acoustique, qualité de l’air, paysage, urbanisme réglementaire, SIG, concertation et gestion de projet. Les outils SIG attendus comprennent notamment QGIS ou ArcGIS ; les compétences hydrauliques portent notamment sur HEC-RAS ou COVADIS et les modélisations acoustiques sur MITHRA ou équivalent. Les représentations paysagères peuvent être réalisées à l’échelle 1/500.

Cadrage, concertation et inventaires

Les missions comprennent :

• notes de cadrage réglementaire recensant les contraintes, procédures, points de vigilance et planning détaillé ;
• cadrage préalable d’étude d’impact, certificat de projet et formulaire d’échanges amont ;
• définition des modalités de concertation, supports de communication, panneaux d’environ 900 × 900 mm, réunions publiques, bilans et déclarations d’intention ;
• synthèses préalables fondées sur les données SINP, Biodiv’Occitanie et autres organismes référents ;
• inventaires faune-flore et habitats sur une année biologique, avec données naturalistes valides au maximum 3 ans, protocoles, conditions météorologiques, dates, horaires et durées consignés ;
• fichiers Excel, cartographies, données brutes, géolocalisations, métadonnées, protocoles et fichiers SIG interopérables conformes aux standards SINP.

Études thématiques

Les études acoustiques comprennent cinq phases : mesure de l’état existant, calcul de la contribution sonore, définition des protections, demande de classement sonore si le TMJA dépasse 5 000 véhicules par jour et dossier de report. Les mesures acoustiques ponctuelles donnant lieu à procès-verbal sont exclues.

Les études hydrauliques peuvent comprendre les débits moyens, décennaux et centennaux, le débit de référence réglementaire, les lignes d’eau et surfaces inondées avant et après projet, ainsi que les mesures compensatoires. Les livrables incluent rapport de synthèse, plans, profils, calculs, logiciels et méthodes utilisés.

Les études d’assainissement couvrent la faisabilité, l’avant-projet, le projet, les pièces techniques et financières de DCE, ainsi que l’expertise et le contrôle de plans d’exécution. Elles peuvent comprendre ouvrages de rétablissement des écoulements, gestion des eaux pluviales, plans au 1/1 000 ou 1/500, profils en long, coupes, cahier d’ouvrages types, notes de calcul, avant-métré sur tableur et estimation détaillée.

Sont également prévues les études de qualité de l’air, paysagères, de trafic et circulation, de dimensionnement d’assainissement, de zones humides, d’énergies renouvelables et d’optimisation de la densité, ainsi que les études de sols pollués et plans de gestion. Les diagnostics de zones humides comportent sondages pédologiques, diagnostic floristique, délimitation, surfaces, fonctionnalités, impacts et mesures d’évitement, réduction et compensation.

Dossiers réglementaires et procédures

Le titulaire élabore ou met à jour notamment :

• dossiers loi sur l’eau, défrichement, dérogation espèces protégées et réponse à l’avis du CNPN ;
• déclarations ou autorisations d’abattage d’alignements d’arbres, déclarations préalables, dossiers de déclaration d’utilité publique et enquêtes parcellaires ;
• dossiers de mise en compatibilité de PLU et/ou SCOT, avec réunions des personnes publiques associées, procès-verbal de synthèse et version compatible avec le géoportail national de l’urbanisme ;
• permis d’aménager et attestations de conformité au Code de l’urbanisme (ALUR) ;
• dossiers d’examen au cas par cas, études d’impact, études préalables agricoles et dossiers uniques d’autorisation environnementale ;
• dossiers d’enquête publique ou de participation du public par voie électronique, incluant les pièces, avis, réponses à l’autorité environnementale, affichage, publications et réponses au procès-verbal du commissaire enquêteur.

L’étude d’impact couvre la description du projet, l’état initial, les incidences directes, indirectes, cumulées, temporaires et permanentes, les solutions de substitution, la séquence ERC, Natura 2000, les risques, le climat, les consommations énergétiques, les coûts collectifs des pollutions et nuisances, le trafic, l’artificialisation et la consommation d’espaces. Elle comprend une section sur la sobriété énergétique, les scénarios de réduction et les outils de suivi des mesures ERC.

Les missions transversales comprennent la coordination des études et procédures, la mise à jour des plannings, les réunions avec les services de l’État et les élus, les comptes rendus, la reprise des dossiers après instruction, la vérification des prescriptions en phase études et le contrôle des prescriptions lors des interventions de terrain. Le titulaire désigne un responsable technique qualifié ; tout remplacement doit être notifié et agréé.