Évaluation environnementale stratégique du PAPI Garonne Girondine

La prestation accompagne la construction du PAPI en intégrant progressivement les enjeux environnementaux, selon une démarche proportionnée aux sensibilités du territoire et aux actions envisagées. Elle couvre notamment la population et la santé humaine, la biodiversité, les sols, l’eau, l’air, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel, les paysages et les interactions entre ces composantes.

Les périmètres d’évaluation devront être proposés et justifiés, en les distinguant du périmètre opérationnel du programme. Les enjeux susceptibles de s’étendre au-delà de ce périmètre, notamment les continuités écologiques et les sites Natura 2000, devront être pris en compte.

Phase 1 — Lancement et cadrage

Le titulaire s’approprie le contexte territorial, réglementaire et documentaire, précise la méthode, organise les échanges et établit l’articulation entre l’évaluation environnementale et l’élaboration du programme.

Livrables principaux :

• Support et compte-rendu de la réunion de lancement
• Planning détaillé des phases, jalons, réunions et livrables
• Tableau des données disponibles et manquantes
• Liste des documents de planification à analyser, avec leur statut d’articulation, de compatibilité ou de prise en compte

Les livrables sont remis en PDF avec leurs fichiers sources modifiables.

Phase 2 — État initial de l’environnement

Le diagnostic identifie les données clés, les pressions, les tendances d’évolution, les contraintes et les enjeux environnementaux. Il couvre notamment le fonctionnement hydrologique, hydraulique et sédimentologique, les risques naturels et technologiques, la santé, les ressources, la transition énergétique, les paysages, le patrimoine bâti, le patrimoine naturel et les continuités écologiques.

L’étude examine également les solutions fondées sur la nature : zones humides fonctionnelles, espaces de bon fonctionnement des cours d’eau et continuités de la trame verte et bleue. Les enjeux sont hiérarchisés dans une matrice AFOM selon l’urgence d’intervention, la transversalité entre thématiques et la capacité d’action du programme.

Le titulaire prépare les éléments nécessaires au cadrage préalable de l’Autorité environnementale, notamment sur les enjeux territoriaux, les projections climatiques de référence et les effets cumulés.

Livrables : rapport de l’état initial, atlas cartographique, note de cadrage de l’Autorité environnementale, tableau de synthèse des enjeux, supports et comptes-rendus de réunions.

Phase 3 — Intégration des enjeux et analyse des incidences

La démarche est itérative et doit permettre de tracer les choix, leur justification et la prise en compte des recommandations. Le titulaire :

• Identifie les zones susceptibles d’être touchées de manière notable
• Analyse les actions structurelles et non structurelles selon leur nature et leur sensibilité environnementale
• Évalue les incidences Natura 2000
• Prend en compte les sites de la directive Oiseaux situés dans un rayon de 20 km et les sites de la directive Habitats fonctionnellement connectés au territoire étudié
• Construit un scénario de référence intégrant les évolutions démographiques, les projets d’urbanisation et le changement climatique
• Analyse les incidences positives et négatives, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes, à court, moyen ou long terme, ainsi que les incidences cumulées
• Propose les mesures d’évitement, de réduction et, en dernier recours, de compensation

Les incidences sont formalisées dans un tableau. Une version intermédiaire du rapport environnemental est produite avant la concertation préalable et soumise à validation.

Phase 4 — Concertation préalable et participation du public

Le titulaire élabore la stratégie de concertation, définit les publics ciblés, les modalités et le calendrier d’association, prépare les supports, anime les événements, analyse les observations et rédige le bilan de la concertation préalable. La démarche comprend au minimum deux événements, organisés autant que possible conjointement avec la concertation générale du programme, tout en distinguant clairement la partie relevant de l’évaluation environnementale.

Livrables : stratégie de concertation, supports, comptes-rendus des réunions et ateliers, synthèse des observations du public et bilan de la concertation préalable.

Phase 5 — Rapport environnemental et résumé non technique

Le rapport comprend notamment la présentation du programme et de son articulation avec les autres plans, l’état initial et ses perspectives d’évolution, les zones susceptibles d’être touchées, les solutions de substitution, les motifs du choix retenu, les incidences environnementales et Natura 2000, les mesures d’évitement-réduction-compensation, les indicateurs et modalités de suivi, ainsi que les méthodes utilisées.

Une version martyre portant sur une partie du rapport est soumise au maître d’ouvrage avant la rédaction complète. L’avis de l’Autorité environnementale et les observations du public sont intégrés dans une synthèse justifiant leur prise en compte ou leur non-prise en compte. Le résumé non technique est autonome, accessible au public non spécialiste et comprend entre 20 et 30 pages, avec des cartographies de synthèse et des tableaux de lecture rapide.

Réunions, formats et données

Le titulaire prépare, anime et compte-rend les réunions prévues, à l’exception de l’organisation logistique de la réunion de lancement. Les comptes-rendus sont transmis dans les dix jours ouvrés suivant chaque réunion. Les réunions comprennent notamment le lancement, la validation et la hiérarchisation des enjeux, le cadrage avec l’Autorité environnementale, les analyses d’incidences, les solutions alternatives, la stratégie de concertation, les événements publics et les restitutions finales.

Les livrables font l’objet de relectures et de validations ; les observations du maître d’ouvrage donnent lieu à une version révisée et à un suivi écrit. Les données géographiques sont fournies en RGF93-Lambert-93, EPSG:2154, au format GeoPackage ou Shapefile, avec métadonnées indiquant au minimum la source, la date de production et le système de projection. Les cartographies comportent une légende, une échelle, une orientation et leur source.