Études préalables environnementales

Le marché porte sur la conduite des études préalables de la RD900, l’analyse de l’état initial, l’évaluation des impacts et la constitution des dossiers environnementaux réglementaires. Il comprend une tranche ferme consacrée à la procédure « cas par cas » et aux dossiers réglementaires, ainsi qu’une tranche optionnelle consacrée à la procédure d’étude d’impact.

La tranche ferme comprend notamment :

• Une note de cadrage et un cycle annuel d’investigations de terrain sur la faune, la flore et les habitats, avec réunions de travail, visites, documents provisoires et définitifs, dossiers « minute », consultations d’organismes ou administrations, synthèse, corrections et compléments d’investigations.
• 25 mesures acoustiques, comprenant la fourniture, la pose et l’entretien d’un appareillage pendant 24 heures, l’exploitation des résultats et leur intégration à l’étude acoustique et aux courbes isophones.
• 10 postes de comptages routiers automatiques, chacun installé pendant une semaine complète de 7 jours avec appareil mécanique bidirectionnel étalonné, autorisations de pose, sécurisation, exploitation et interprétation des résultats.
• La modélisation numérique de la rivière La Mayenne et d’un autre cours d’eau, avec analyse des montées en charge et en décharge, des crues décennales et centennales, visualisation informatique, intégration à l’étude hydraulique, analyse du PPRI et mises à jour liées aux variantes et à la solution soumise à enquête publique.
• 5 mesures IBGN conformes à la norme correspondante, avec rapport.
• L’étude d’environnement, l’analyse de l’état initial et le dimensionnement des mesures compensatoires environnementales, couvrant les thèmes environnementaux, physiques, humains et agricoles, ainsi que l’intégration et l’adaptation de l’étude de trafic.
• La recherche bibliographique des sites de mesures compensatoires et 5 diagnostics écologiques de sites potentiels, avec investigations, relevés, visites, documents et synthèse.

Les dossiers réglementaires comprennent l’élaboration des dossiers « cas par cas », loi sur l’eau, espèces protégées, bruit et mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour les deux communes concernées. Sont également prévues les reprises et mises à jour consécutives aux concertations et à la pré-instruction des services de l’État, ainsi que les investigations complémentaires nécessaires aux demandes de complétude.

Tranche optionnelle et concertation

La tranche optionnelle comprend la mise à jour de l’état initial, la comparaison des variantes, l’analyse de la solution retenue, l’élaboration du dossier d’étude d’impact et du dossier d’autorisation environnementale unique soumis à enquête publique. Elle inclut les reprises après pré-instruction de l’État, après avis de l’autorité environnementale et après enquête, les investigations complémentaires, l’analyse du procès-verbal du commissaire enquêteur et les réponses argumentées aux observations.

La concertation comprend la stratégie de concertation et de communication, le dossier de concertation, les panneaux, les plaquettes, les photomontages, les modélisations 3D d’au moins 3 variantes, le bilan de la concertation et les adaptations demandées. Les quantités prévues incluent notamment 5 panneaux, 2 plaquettes et 4 photomontages en tranche ferme, puis 2 panneaux et 2 plaquettes en tranche optionnelle.

Les réunions prévues couvrent les COTECH, les COPIL ou réunions de concertation avec les élus, les associations et institutions, les réunions d’instruction avec la DDT, la DREAL et la préfecture, les réunions publiques et les ateliers avec les riverains. Les quantités prévues sont de 3 COTECH, 3 COPIL, 1 réunion associations ou institutions, 1 réunion d’instruction, 1 réunion publique et 2 ateliers en tranche ferme, puis 2 COTECH, 2 COPIL, 1 réunion associations ou institutions, 1 réunion d’instruction, 1 réunion publique et 2 ateliers en tranche optionnelle.

Suivi, moyens et livrables

La mission comprend la gestion du suivi et le contrôle interne des productions, la tenue annuelle du dossier récapitulatif de suivi et le contrôle des avis externes. Elle prévoit également la mise à disposition complémentaire de 5 journées d’ingénieur et de 5 journées de technicien, ainsi que les études, réunions, visites, corrections et adaptations nécessaires à la concordance des productions.

Les livrables peuvent être provisoires mais doivent être considérés comme achevés. Toute erreur ou insuffisance constitue une tâche inachevée ; les documents retournés doivent être corrigés et complétés pour permettre le bon à tirer. Les formats et supports sont ceux définis au programme d’études. Les vérifications sont réalisées dans le délai d’un mois à compter de la remise du livrable.