Assistance à la révision du PCAET et démarche TETE

La prestation porte sur l’évaluation finale et la révision du Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), menées conjointement avec l’accompagnement d’ARCHE Agglo dans le programme Territoire Engagé pour la Transition Écologique (TETE). Le titulaire apporte un regard extérieur, assure le pilotage et la concertation, coordonne les productions et facilite l’appropriation de la démarche par les élus, les services, les communes, les partenaires, les acteurs socio-économiques, les associations et les habitants.

Missions transversales

Le pilotage et la concertation sont permanents et doivent être intégrés au chiffrage de chaque phase, sans prix isolé. Le titulaire assure notamment :

• la coordination de la révision du PCAET, de la concertation, de l’évaluation environnementale stratégique et de l’accompagnement TETE ;
• la préparation, l’animation et la restitution des temps de concertation, selon une logique de co-construction ;
• la conception des supports, comptes rendus, synthèses consolidées et document de restitution grand public ;
• l’articulation avec les instances de gouvernance, les services internes, les communes et les partenaires.

Révision du PCAET

La mission comprend sept phases :

1. Cadrage et lancement : méthodologie, calendrier détaillé, gouvernance, besoins en données, sources mobilisées, modalités de suivi, concertation et validation ; réunion de lancement et note de cadrage.
2. Bilan et évaluation : analyse de la réalisation et de l’efficacité des actions, des effets territoriaux, de la gouvernance, du pilotage et de l’intégration du PCAET dans les autres politiques publiques ; rapport détaillé, synthèse, supports de présentation et comptes rendus.
3. État des lieux et diagnostic territorial : actualisation du diagnostic climat-air-énergie portant sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la séquestration carbone, les consommations énergétiques, les énergies renouvelables et la vulnérabilité du territoire. Les conclusions du diagnostic de vulnérabilité déjà réalisé sont intégrées et complétées ; rapport sourcé, synthèse, supports et comptes rendus.
4. Stratégie et objectifs territoriaux : construction d’une vision à l’horizon 2035 et 2050, analyse d’au moins une trajectoire tendancielle et une trajectoire compatible avec les objectifs réglementaires, définition d’objectifs chiffrés et d’indicateurs couvrant les neuf domaines d’action du Code de l’environnement ; rapport de stratégie, synthèse illustrée, supports et comptes rendus.
5. Plan d’actions : élaboration concertée du programme d’actions PCAET, intégrant le programme TETE, avec fiches-actions, indicateurs de pilotage et de suivi, priorisation selon les impacts, moyens, compétences et contributions des partenaires. Le programme commun constitue également le programme de politique de transition écologique TETE et doit donner lieu à une délibération.
6. Consultation du public et approbation : préparation des dossiers de saisine, mémoires en réponse aux avis de la MRAE, du préfet de Région et du président de Région, dossier de consultation publique, analyse des contributions, mise à jour du PCAET, appui aux délibérations, présentations en conseil et dépôt sur la plateforme ADEME « Territoire engagé ».
7. Suivi et évaluation : définition des sources de données, responsabilités de mise à jour et fréquences de renseignement ; tableau de bord dans la plateforme TETE, rapports de suivi, comptes rendus, bilans intermédiaires et propositions d’évolution du plan d’actions. Les indicateurs d’impact peuvent être mobilisés via TerriSTORY.

Évaluation environnementale stratégique

L’EES est conduite de manière itérative et parallèle à l’élaboration du PCAET. Elle comprend l’analyse de la compatibilité avec les documents de planification, l’évaluation des incidences positives et négatives sur l’environnement, la proposition éventuelle de mesures d’évitement, de réduction ou de compensation selon la séquence ERC, ainsi que la définition d’indicateurs et de modalités de suivi environnemental. Les livrables comprennent un rapport enrichi au fil de la démarche, une synthèse communicante et un jeu d’indicateurs environnementaux.

Accompagnement TETE

Le titulaire applique les méthodes et référentiels ADEME en vigueur et utilise la plateforme Territoires en Transitions. Il accompagne :

• l’organisation de la démarche, la mobilisation interne, la montée en compétence et l’identification des besoins de formation ;
• l’état des lieux qualitatif et quantitatif des actions de la collectivité et de ses partenaires, avec entretiens, collecte des justificatifs, indicateurs chiffrés et évaluation du niveau de performance ;
• la conception d’un programme d’actions TETE commun avec le PCAET, limitant les doubles saisies et les dispositifs parallèles ;
• la préparation de la labellisation : rétroplanning, mise à jour de l’état des lieux, recalcul des points, formulaire de candidature, dossier de demande, échanges avec l’auditeur et participation à l’audit externe ;
• le suivi annuel de la politique de transition écologique, avec vérification des actions, revue du tableau de bord et des indicateurs, mise à jour du programme, partage avec l’équipe projet, les instances et les partenaires, et rédaction d’un compte rendu transmis à ARCHE Agglo et à l’ADEME.

La collectivité reste responsable des informations saisies dans la plateforme. Le conseiller valide et finalise les contenus et la qualité du dossier lors d’une demande d’audit, et garantit leur cohérence et leur véracité. Trois visites annuelles sont prévues forfaitairement ; si le nombre de visites obligatoires est inférieur, le temps disponible est affecté à un accompagnement spécifique lié à la construction ou au suivi de la politique de transition écologique.

Formats et responsabilités

Les livrables sont remis en formats bureautiques numériques modifiables et en PDF, avec une rédaction adaptée aux élus, services, partenaires et habitants. Ils doivent être structurés, facilement exploitables et cohérents graphiquement avec les supports d’ARCHE Agglo. La collectivité assure l’organisation logistique des réunions et fournit les données, documents et études disponibles ; le titulaire prépare les contenus, coanime les échanges et coordonne les productions.