Révision du PCAET

La prestation porte sur l’évaluation finale du PCAET 2020-2026, l’élaboration du PCAET suivant avec son évaluation environnementale stratégique, ainsi que l’accompagnement de la Communauté de communes dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Écologique.

Évaluation finale du PCAET

L’évaluation doit dépasser le simple bilan des actions pour apprécier la pertinence et l’utilité de la stratégie au regard des enjeux territoriaux, mesurer l’engagement de la collectivité et des acteurs, évaluer la coordination de la transition écologique et formuler des recommandations pour le renouvellement du PCAET.

Elle comprend :

• La mise à jour du tableau de suivi à partir d’entretiens avec les porteurs de projet, en reprenant les indicateurs définis lors de l’élaboration du PCAET.
• L’analyse quantitative de la réalisation des actions et de leurs performances d’impact.
• Une analyse qualitative et participative croisant les points de vue des élus, techniciens, experts, chercheurs, acteurs locaux et citoyens.
• Des temps d’animation, de coordination, de partage des résultats et de formulation de recommandations.

Élaboration du nouveau PCAET

Le diagnostic territorial doit couvrir la situation énergétique, les consommations finales et leur potentiel de réduction, les réseaux de transport et de distribution d’électricité, de gaz et de chaleur, ainsi que le potentiel de développement des énergies renouvelables. Il comprend également :

• L’estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de leur potentiel de réduction.
• L’estimation des émissions de polluants atmosphériques et de leur potentiel de réduction.
• L’estimation de la séquestration nette de CO2 et de son potentiel de développement.
• L’analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.
• Le diagnostic de l’état initial de l’environnement, préalable à l’évaluation environnementale stratégique.

Le diagnostic doit être partagé et approprié par les acteurs du territoire au moyen d’une synthèse claire et pédagogique et d’une démarche participative. La stratégie territoriale doit définir une vision partagée à court, moyen et long terme, ainsi que des objectifs souhaitables et atteignables.

Le programme d’actions est coconstruit avec les acteurs puis hiérarchisé selon la performance, le budget et les aides financières, les aspects techniques et environnementaux et la temporalité. Chaque action fait l’objet d’une fiche précisant notamment :

• Le pilote désigné et l’échéancier.
• Les moyens à mettre en œuvre, le chiffrage prévisionnel et les financements.
• Les conditions techniques et financières de mise en œuvre.
• Les partenariats souhaités, les résultats attendus et les indicateurs.

Le prestataire accompagne la Communauté de communes jusqu’au dépôt du PCAET sur la plateforme informatique.

Évaluation environnementale stratégique et démarche TETE

L’évaluation environnementale stratégique est conduite de manière itérative à chaque étape du PCAET. Elle donne lieu à un rapport environnemental soumis à l’avis de l’autorité environnementale et à la consultation du public, afin de montrer la prise en compte des enjeux environnementaux et d’éclairer les orientations et les actions.

En parallèle, le prestataire accompagne la Communauté de communes dans la démarche Territoire Engagé pour la Transition Écologique et présente cette démarche au comité de pilotage lors du démarrage.

Pilotage, concertation et réunions

L’étude est suivie par une équipe projet comprenant l’élu référent, la responsable du service, l’animatrice et le responsable des services techniques. Un comité de pilotage associant l’équipe projet, la commission PCAET et le président de la Communauté de communes valide les étapes de l’étude et le rapport final.

Des groupes de travail thématiques sont organisés dans les quatre bassins de vie : Controis-en-Sologne, Montrichard Val de Cher, Saint-Aignan et Selles-sur-Cher. Le prestataire propose l’organisation des réunions, les prépare et les anime, fournit les documents de travail nécessaires et rédige les comptes rendus.

Les réunions prévues couvrent notamment le cadrage, le démarrage, l’évaluation, le diagnostic, la stratégie territoriale, le programme d’actions et les restitutions à l’équipe projet, au comité de pilotage et aux participants. Des échanges réguliers sont également prévus pour la démarche TETE, avec possibilité de réunions complémentaires proposées par le prestataire ou demandées par le maître d’ouvrage.

Livrables et données

Les livrables comprennent :

• Un rapport écrit d’évaluation finale.
• Un document de diagnostic.
• Un document de stratégie.
• Un rapport sur le programme d’actions comprenant les fiches-actions et un tableau récapitulatif.
• Une synthèse claire et pédagogique pour chacun de ces documents.
• Les supports d’animation nécessaires aux réunions, notamment les présentations.
• L’ensemble des bases de données utilisées, avec indication systématique des sources et de l’année des données.

Les documents originaux sont remis en PDF et dans leur format source : Word pour les textes, Excel pour les tableaux et graphiques, et JPEG pour les cartes.