Révision du PCAET 2027-2033

La mission couvre la révision complète du Plan Climat Air Énergie Territorial, depuis le cadrage jusqu’à l’adoption : consolidation des diagnostics d’atténuation et de vulnérabilité, définition concertée des trajectoires et de la stratégie, élaboration du programme d’actions, accompagnement réglementaire et évaluation environnementale stratégique (EES).

Cadrage, diagnostics et stratégie

La phase de cadrage comprend la réunion de lancement, la gouvernance, l’organisation, le planning opérationnel, les exigences réglementaires et le dispositif de concertation. Elle donne lieu à une note de cadrage et à un compte rendu.

Le diagnostic d’atténuation existant doit faire l’objet d’une relecture critique portant notamment sur les émissions de gaz à effet de serre, la séquestration carbone, les consommations et productions énergétiques, la qualité de l’air, le logement, la mobilité et les potentiels de réduction. Le diagnostic de vulnérabilité, établi selon une trajectoire de référence à +4 °C, est complété par une concertation inspirée de la méthode TACCT et par l’analyse du vécu des acteurs.

La stratégie doit traiter l’atténuation et l’adaptation, comparer plusieurs scénarios au scénario tendanciel et définir des objectifs chiffrés, sectoriels et mesurables aux horizons 2030, 2036 et 2050. Elle porte notamment sur les émissions polluantes et de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie, le stockage carbone, les énergies renouvelables et de récupération, les productions biosourcées, les réseaux énergétiques, la sobriété et l’adaptation au changement climatique. Elle doit aussi examiner les conséquences socio-économiques ainsi que le coût de l’action et de l’inaction.

Concertation et programme d’actions

La concertation est mise en œuvre tout au long de la révision, auprès des élu·es, services, communes, entreprises, chambres consulaires, associations, habitant·es, partenaires et jeunes. Elle comprend notamment :

• collecte des questions et suggestions par adresse électronique et/ou formulaire en ligne ;
• trois « apéros climat » répartis sur le territoire ;
• ateliers thématiques sur le diagnostic, la stratégie, l’atténuation et l’adaptation ;
• événements pour les élu·es, les partenaires et le grand public ;
• dispositif de mobilisation des jeunes, par exemple avec un ou plusieurs lycées.

Le programme d’actions doit être hiérarchisé, opérationnel, chiffré et construit pour les volets atténuation et adaptation, avec des actions de court, moyen et long terme. Il comprend un tableau de bord transversal fondé sur des indicateurs de réalisation, d’impact et de tendance, avec valeurs cibles, référents et articulation avec les indicateurs de l’EES. L’intégration sur la plateforme TETE, ou la remise d’un fichier Excel importable, est attendue.

Évaluation environnementale stratégique

L’EES est menée de manière intégrée et itérative pendant toute la révision, avec objectivité et proportionnalité aux enjeux et aux risques d’incidences. Elle comprend :

• méthode d’évaluation et synthèse des apports dans chaque phase ;
• état initial de l’environnement, perspectives d’évolution sans PCAET, hiérarchisation argumentée des enjeux et identification des plans et programmes susceptibles d’avoir des impacts croisés ;
• analyse des scénarios, alternatives, actions, effets cumulés et incidences résiduelles positives ou négatives, directes ou indirectes, temporaires ou permanentes ;
• mesures d’évitement, de réduction et, en dernier ressort, de compensation ;
• évaluation des incidences Natura 2000, points de vigilance, incidences cumulées et traçabilité des modifications ;
• indicateurs de suivi, pas de temps pertinents et valeurs initiales ;
• rapport environnemental, résumé pédagogique, saisine de l’Autorité environnementale, mémoires de réponse, adaptations du PCAET et déclaration environnementale.

Des versions consolidées du rapport environnemental et du PCAET sont prévues si l’avis de l’Autorité environnementale ou la participation du public entraîne des modifications importantes.

Livrables, coordination et formats

Les livrables comprennent les tomes diagnostic, stratégie et plan d’actions, leurs synthèses communicantes, supports de réunions, relevés de décisions, comptes rendus et bilan global de concertation, ainsi que le livre blanc des contributions, le PCAET amendé et ses annexes.

Les données, sources, méthodes de calcul et fichiers de travail doivent être fournis dans des formats modifiables. Les cartes sont remises en JPG, PNG et PDF à 300 dpi minimum ; les données géographiques sont livrées en GeoPackage EPSG 2154 ou 3948, avec styles exploitables par QGIS, métadonnées ISO 19115 et catalogue d’attributs. Les cartes comportent une légende, une échelle, les sources et la date de production. Les documents doivent être libres de droits, exacts, pédagogiques et accompagnés d’un document final synthétique illustré par des chiffres, infographies et témoignages locaux.