Collecte et traitement des déchets chimiques

Inserm Délégation Régionale Paris Île-de-France Centre Nord
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Date limite
7 août 2026 à 14 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois), début prévisionnel septembre 2026
Budget
Max: 640 000 € - Estimation: 211 780 €

Description des prestations techniques

Objet principal

Collecte, conditionnement, transport, traitement et traçabilité des déchets chimiques produits par unités de recherche, y compris déchets dangereux et substances classées CMR.

Catégories de déchets pris en charge

  • Déchets liquides et solides chimiques (solvants chlorés et non chlorés, sels, acides, bases).
  • Produits CMR liquides et solides.
  • Verrerie souillée, emballages vides souillés, filtres de hottes, PCL, et autres résidus de laboratoires.

Collecte et organisation opérationnelle

  • Définition et protocole de collecte pour chaque point (pré-collecte, chargement/déchargement, plan de prévention pour interventions en étage).
  • Réalisation des enlèvements à l’intérieur des locaux selon planning prévisionnel proposé par l’opérateur.
  • Gestion des aléas (remplacement d’intervenant, défaillance d’installation) et mesures de continuité.

Contenants, conditionnement et étiquetage

  • Fourniture et renouvellement de contenants adaptés (ex. 5 L, 10 L, 20 L, 30 L ; fûts 30 L et 60 L ; caisses 65 L) et d’étiquetage conforme aux prescriptions ADR et pictogrammes.
  • Approvisionnement et stockage d’étiquettes et identification des contenus.

Analyse, prélèvements et classement

  • Intervention d’un chimiste pour échantillonnage, analyses ponctuelles, assistance au classement et choix de filières de traitement adaptées.

Transport et élimination

  • Transport sécurisé jusqu’aux centres de transit/traitement agréés, respect des prescriptions ADR.
  • Conducteurs formés au transport de matières dangereuses (TMD).
  • Gestion documentaire : bordereaux et suivi des flux jusqu’au traitement final.

Suivi, traçabilité et systèmes d’enregistrement

  • Traçabilité complète des flux avec émission et transmission des bordereaux de suivi des déchets (BSD) et utilisation d’un outil de suivi électronique.
  • Remise des justificatifs de traitement et rapports associés.

Sécurité et prévention

  • Élaboration et mise à jour des plans de prévention annuels, protocoles de sécurité pour chargement/déchargement et évaluation des risques sur site.

Formation et actions de sensibilisation

  • Formations destinées aux personnels producteurs sur tri, conditionnement, étiquetage et traçabilité des déchets.

Livrables et reporting

  • Transmissions régulières : planning des collectes, fiches typologiques et quantitatifs des déchets, BSD, rapports de suivi, et listes fournisseurs/produits si demandé.

Exigences complémentaires

  • Respect strict des obligations de traçabilité et des filières agréées pour élimination.
  • Mise en place d’indicateurs de performance et possibilités de pénalités en cas de non-respect des engagements.

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