Études préalables et dossier de DUP

La mission produit les études techniques et réglementaires nécessaires à la préparation de la déclaration d’utilité publique d’un contournement routier d’environ 13 km, au niveau équivalent avant-projet. Le RC prévoit la comparaison de deux à trois variantes ; le CCTP détaille trois tracés à étudier, comparer et présenter en concertation, puis à reprendre selon le tracé retenu et les suites de la concertation.

Le scénario d’aménagement étudié est une route non express à 2 × 2 voies, avec terre-plein central et carrefours à niveau de type giratoire ; la vitesse de référence annoncée est de 90 km/h, avec réduction prévue à l’approche des giratoires. Les études examinent notamment les caractéristiques géométriques, les échanges et rétablissements de circulation, terrassements, chaussées, ouvrages d’art, équipements et signalisation, ainsi que les protections des riverains et l’insertion paysagère. Elles tiennent compte des déplacements locaux, agricoles, piétons et cyclables, des animaux, des itinéraires de substitution, des accès et des réseaux.

Études techniques et environnementales

Le dossier préalable comprend notamment des études de trafic et de sécurité, l’analyse des solutions routières, des ouvrages et de l’assainissement, une estimation détaillée et un phasage fonctionnel. Il intègre les diagnostics faune-flore-habitats, zones humides et agricoles réalisés ou lancés par le maître d’ouvrage ; le titulaire mobilise notamment un écologue pour les analyser et les intégrer aux études. Pour la géotechnique, il définit les premières analyses à programmer et les hypothèses relatives aux terrassements, matériaux et ouvrages ; la commande des investigations de sols relève du maître d’ouvrage, via son marché régional.

L’étude d’impact, conduite de façon progressive selon la séquence éviter-réduire-compenser, comprend l’état initial, la comparaison chiffrée et argumentée des tracés, l’analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents, les mesures ERC et un résumé non technique. Elle couvre notamment les milieux naturels, l’eau, l’air, le bruit, le paysage, le patrimoine, l’agriculture, le milieu humain, la santé, la sécurité et le bilan carbone. Le titulaire produit aussi le dossier d’incidences Natura 2000.

Les volets spécialisés incluent :

• une campagne acoustique sur le terrain, la modélisation et l’analyse des protections ; les horizons de trafic et de bruit mentionnés sont 2050 et 2070. Les mesures se réfèrent notamment aux normes NF S31-085 (novembre 2022), NF S31-010 (décembre 1996 et amendements de décembre 2008) et NF S31-110 (juillet 2008, amendement A1 de mars 2020) ;
• une étude air et santé avec campagne de qualité de l’air incluant les PM10 et PM2,5 ; les émissions sont évaluées pour l’état initial 2026 et, en situation de référence et avec projet, aux horizons 2050 et 2070 ;
• une étude hydraulique et hydrogéologique avec calculs de lignes d’eau, analyse des bassins versants et dimensionnement des ouvrages de rétablissement pour la crue centennale, sous réserve des prescriptions de l’autorité compétente. Elle examine les effets amont et aval, les réseaux, les écoulements souterrains et la continuité écologique, et privilégie les dalots avec banquettes pour la petite faune. Les rendus comprennent notamment des cartes à l’échelle 1/2000, plans, profils, avant-métrés, estimations et recommandations d’exploitation ;
• une étude paysagère et architecturale avec repérages de terrain, plans, coupes, croquis et estimation sommaire des mesures ; une analyse agricole à l’échelle des exploitations, dont foncier, déplacements et mesures de compensation ; une enquête sur le bâti et l’analyse de ses effets ; un bilan carbone comparatif des variantes et mesures ERC ;
• une évaluation socio-économique comparant les scénarios, leurs coûts, effets sur la sécurité et conséquences pour les autres modes de transport. Elle porte sur la déviation et s’inscrit dans l’évaluation du projet global de mise à 2 × 2 voies.

Procédures, concertation et livrables

La prestation comprend le dossier d’enquête préalable à la DUP et les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, leurs reprises après avis, ainsi que l’assistance pendant l’instruction jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique. Elle inclut l’appui aux réponses aux avis de l’autorité environnementale et de la commission d’enquête, la préparation de l’audit de sécurité et de son mémoire en réponse, l’élaboration du programme et du dossier des engagements de l’État, avec leurs finalisations et modifications prévues après la procédure.

Pour la concertation continue et l’enquête, le titulaire prépare les documents et supports de communication, organise la logistique des réunions, prévoit l’accueil et l’animation professionnelle, et apporte un soutien technique au maître d’ouvrage. Le besoin estimé est de quatre réunions publiques pour la concertation continue et d’une à deux pour l’enquête DUP, sous réserve des demandes du commissaire enquêteur ; chaque réunion publique est prévue pour une durée n’excédant pas quatre heures hors déplacement. Les livrables comprennent notamment dossiers, synthèses, plans, diaporamas, comptes rendus, verbatims, enregistrements et bilans.

Les rapports sont remis en PDF et dans des formats modifiables adaptés : Word/Writer, Excel/Calc, PowerPoint/Impress, JPG, AutoCAD Civil 3D et Covadis pour le projet géométrique, QGIS et base de données SIG cataloguée pour les cartes d’environnement. Les dossiers définitifs sont remis en deux exemplaires couleur, dont un reproductible, ainsi qu’en version électronique modifiable et PDF. Le titulaire met en œuvre des contrôles internes et externes, avec fiches et attestations ; les documents de fin de phase doivent être visés avant transmission.