Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études pré-opérationnelles et concertation

La mission accompagne la définition du programme d’amélioration de la traversée de la RN122 à Maurs et Saint-Étienne-de-Maurs, jusqu’à un niveau esquisse. Elle doit permettre d’arrêter l’emprise du projet, de consolider les choix d’aménagement et de préparer les futures études d’avant-projet et de projet. Le principe d’aménagement sur place de la RN122 est maintenu, sans remise en cause de l’itinéraire.

Le périmètre de réflexion couvre la RN122 entre les panneaux d’agglomération, la place de l’Europe, le tour de ville et le tissu urbain central de Maurs, l’îlot du 11 novembre, les amorces de rues et voies principales, les stationnements adjacents, les zones Aldi et Intermarché, la rue du stade à Saint-Étienne-de-Maurs et la RD519 jusqu’au parking communal. Le périmètre opérationnel s’étend entre le carrefour avec la RD617 au nord et celui de la zone d’activités de Laborie au sud : environ 2,5 km, environ 37 000 m², avec un profil moyen d’environ 11 m de largeur.

Les emprises sont étudiées de façade à façade, en intégrant notamment les circulations tous modes, les accès aux commerces, les modes actifs, le stationnement, les équipements publics, le paysage, l’eau, l’éclairage, l’entretien, la sécurité routière et les contraintes des réseaux. Les accès aux commerces doivent être maintenus et la sécurité des piétons et des modes doux constitue une priorité. Les prestations topographiques et les études de trafic nécessaires à la mission ne sont pas comprises.

Phase diagnostic

Le titulaire exploite les études antérieures, les données topographiques et de trafic mises à disposition, la bibliographie et les reconnaissances de terrain. Il actualise et approfondit le diagnostic à l’échelle de la traverse.

Les travaux comprennent notamment :

• analyse du contexte territorial, démographique, urbanistique, commercial, économique et touristique ;
• recensement des contraintes d’urbanisme, d’environnement, d’usage, de sociologie, d’économie et des premières intentions du maître d’ouvrage ;
• analyse du stationnement, des servitudes, des terrasses, des mobilités actives, du végétal existant et des sols supports, des structures de chaussée, des réseaux enterrés et des accès d’entretien ou de secours ;
• diagnostic territorial, paysager, environnemental, technique, sectoriel et thématique ;
• état des lieux à partir des plans existants, relevés de géomètre et études techniques disponibles ;
• inventaire du bâti, des espaces libres, des espaces publics, des usages et des espaces environnants ;
• évaluation des forces, dysfonctionnements, risques et capacités du site à recevoir l’opération ;
• élaboration d’une grille d’analyse multicritères selon la hiérarchie des objectifs du maître d’ouvrage.

Le titulaire recueille également les besoins des élus, acteurs économiques, commerçants, associations, cyclistes, piétons, services techniques et autres parties prenantes. Il peut conduire des questionnaires ciblés, des entretiens et des relevés de terrain. Le dossier de cadrage précise les objectifs, les usages, le pré-dimensionnement, les contraintes foncières, les besoins thématiques et les éventuelles prestations complémentaires nécessaires. Il propose aussi le dispositif de conduite ultérieure de l’opération.

Phase pré-programme

À partir du cadrage validé, le titulaire élabore un ou plusieurs scénarios de niveau macro, au stade esquisse, avec croquis et coupes de principe permettant de comparer les solutions. Le dossier comprend un volet technique et un volet de concertation destiné au public.

La mission inclut la préparation, l’animation et l’exploitation de la concertation, ainsi que la production de perspectives ou visuels en 2D ou 3D, dans la limite de 12 perspectives sur l’ensemble du projet, dont 6 sur la séquence centrale. Après recueil des avis, le titulaire établit le dossier de pré-programme final pour validation.

Le périmètre opérationnel ne peut être élargi sans accord du maître d’ouvrage. Les propositions doivent rester compréhensibles, techniquement faisables et financièrement réalisables, tout en explicitant les contraintes aux parties prenantes.

Phase programme

Le titulaire développe des solutions sectorielles contrastées sur les plans fonctionnel, technique, opérationnel, de l’exploitation et économique, avec un maximum de 3 variantes ou scénarios par secteur. Chaque solution comprend une représentation graphique, des coupes de principe, une analyse synthétique et une comparaison fondée sur des critères proposés au maître d’ouvrage.

La phase comprend un dossier de présentation des solutions sectorielles avec volets technique et concertation, ainsi que des perspectives ou visuels en 2D ou 3D dans la limite de 12 sur l’ensemble du projet, dont 6 sur la séquence centrale. Après les échanges avec les élus, riverains et commerçants, le titulaire adapte la solution retenue par secteur et rédige le programme final.

Le programme final précise notamment :

• le périmètre physique de l’opération ;
• les contraintes réglementaires et géométriques à respecter ;
• les esquisses d’aménagement retenues et commentées ;
• les objectifs d’usage du maître d’ouvrage ;
• les travaux à réaliser par chapitres, notamment assainissement, voirie, signalisation et aménagements paysagers.

Concertation, réunions et pilotage

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage auprès du COPIL, du COTECH, des communes, des services de l’État, des riverains, commerçants, associations et habitants. Il prépare les supports, met les documents de travail à disposition, anime les réunions et ateliers, rédige les comptes rendus et exploite les avis recueillis.

Les ateliers de concertation sont organisés sur la zone d’étude, par public ou par thématique, avec des sous-groupes de 8 à 10 personnes au maximum. Les réunions de travail peuvent se tenir en présentiel dans les locaux de la DREAL à Clermont-Ferrand, sur site, dans les locaux d’une collectivité, directement sur le terrain ou en visioconférence avec une application agréée. Des vacations spécifiques peuvent être demandées pour des compléments ou reprises après validation des études.

Livrables et formats

Les livrables font l’objet d’une validation formelle du maître d’ouvrage. Ils comprennent les supports et comptes rendus de réunions, les rapports de contexte et de diagnostic, le dossier de cadrage, les dossiers de pré-programme, le dossier de présentation des solutions sectorielles et le programme final.

Les documents intermédiaires et finalisés sont transmis par voie électronique. Les cartes sont fournies en PDF avec données exploitables sous QGIS au format SHP, référencées RGF93/Lambert-93 (EPSG:2154). Les textes sont remis dans un format LibreOffice exploitable sous Windows en A4 ou A3 ; les sources CAO/DAO modifiables sont remises en DXF et, pour la réutilisation ultérieure des plans, en DWG. Le titulaire assure la lisibilité, l’orthographe, l’intelligibilité et l’interopérabilité des documents, ainsi que les reprises demandées par le maître d’ouvrage.