Études environnementales de requalification de la RM 288

Le titulaire réalise les études environnementales nécessaires à la requalification de la RM 288, depuis la synthèse des connaissances existantes jusqu’à l’accompagnement du maître d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre pendant les phases d’études et de réalisation. Le projet prévoit notamment le passage d’une 2 × 2 voies à une 2 × 1 voie, avec piste cyclable bidirectionnelle, cheminement piéton et noues paysagères.

Diagnostic et expertises écologiques

• Rédaction d’une note de synthèse de 5 pages sur les enjeux faune, flore et habitats, accompagnée d’une cartographie des enjeux et des préconisations, puis présentation à l’équipe de maîtrise d’œuvre.
• Vérification pédologique des zones humides selon les critères applicables aux histosols, réductisols et certains rédoxisols.
• Si nécessaire, analyse fonctionnelle des zones humides selon la méthode nationale : délimitation, typologie, hydrologie, biologie, contexte, bilan et enjeux.
• Études des sites de compensation, analyse des incidences sur les zones humides et proposition de mesures d’évitement et de réduction.
• Inventaires complémentaires des chiroptères dans les ouvrages d’art, couvrant au minimum les périodes de maternité de mai à juillet et d’hibernation de décembre à février, avant intervention sur les ouvrages.

Mesures réglementaires et dossiers

Le prestataire définit et met à jour les mesures d’évitement, de réduction et de compensation. Chaque mesure fait l’objet d’une fiche précisant sa nature, sa description, son objectif, les moyens, le coût, le délai d’exécution et les indicateurs de suivi ; un tableau récapitulatif regroupe les mesures retenues.

Selon l’évolution du projet et les besoins réglementaires, la mission comprend également :

• l’étude d’impact conforme à l’article R122-5 du Code de l’environnement, avec état initial, hiérarchisation des enjeux, analyse des effets du projet, des impacts temporaires liés aux travaux et des impacts en phase d’exploitation ;
• l’accompagnement pendant l’instruction, la constitution du mémoire en réponse à l’autorité environnementale et l’appui lors de la mise à disposition du public ;
• le dossier CNPN ou le dossier de demande de dérogation relatif aux espèces protégées, incluant les enjeux de conservation, menaces, vulnérabilité, effets cumulés, compensations quantitatives et qualitatives, localisation, modalités de mise en œuvre et coûts ;
• le dossier technique et administratif au titre de la loi sur l’eau, les consultations et démarches préalables, ainsi que l’assistance pendant l’instruction et les relations avec les administrations.

Conseil, suivi et coordination

Le titulaire vérifie la cohérence des propositions de la maîtrise d’œuvre avec les études environnementales, suit les engagements du maître d’ouvrage et les mesures mises en place en faveur de l’environnement. Il rend des avis en phases PRE, AVP, PRO, DCE-ACT, VISA et DET, avec jusqu’à 3 réunions par étape. Il peut également participer à 15 réunions présentielles supplémentaires estimées.

Les réunions de démarrage, réunions techniques avec les collectivités et administrations, échanges avec la maîtrise d’œuvre, réunions du comité restreint et échanges itératifs entre prestataires sont compris dans les prestations. Le titulaire assure aussi le téléversement des données sur le site de l’INPN et le suivi des dossiers en phase d’instruction.

Livrables et formats

Les dossiers sont transmis à Cap Métropole sous format numérique exploitable. Les documents doivent être compatibles avec les environnements des intervenants : documents texte compatibles WORD, documents graphiques en PDF, plans AUTOCAD ou DWG avec coordonnées Lambert RGF 93, et calculs compatibles EXCEL. Les fichiers graphiques et cartographiques PDF, JPEG ou DWG ne doivent comporter aucune protection.