Études et assistance pour la modification et la révision du PLU

La tranche ferme comprend deux parties techniques :

• Constitution du dossier projet et notification aux personnes publiques associées : bilan du PLU, analyse dynamique du potentiel d’urbanisation et des besoins fonciers, notice explicative additive au rapport de présentation, expertises justifiant l’ouverture éventuelle de la zone 2AU, analyse environnementale et dossier d’examen au cas par cas.
• Correction du règlement écrit et graphique, notamment pour les zones 2AU et 1AUb, avec mise en cohérence des zonages, servitudes, règles écrites et orientations d’aménagement et de programmation.
• Création de 2 OAP, une par secteur ouvert à l’urbanisation, comprenant un échéancier prévisionnel, un parti d’aménagement opérationnel, des dispositions relatives à la biodiversité, au végétal, à l’eau, à l’écoconstruction et au développement durable.
• Consultations et approbation : analyse des avis des PPA, notes de synthèse et réponses, préparation du dossier de consultation du public, assistance selon la procédure retenue — enquête publique, participation du public par voie électronique ou mise à disposition — puis modifications du dossier jusqu’à son approbation et son caractère exécutoire.

La tranche optionnelle, non obligatoire, est affermie notamment si l’autorité environnementale impose une évaluation environnementale de la modification. Elle comprend un rapport complet conforme au code de l’urbanisme, l’analyse des solutions de substitution, les mesures d’évitement, de réduction et éventuellement de compensation, les indicateurs de suivi, le résumé non technique et l’assistance à la concertation. Cette assistance inclut un article d’information, l’animation d’une réunion publique et une note de bilan de la concertation. Les documents destinés à la concertation sont soumis à validation de l’acheteur au moins 15 jours avant chaque échéance.

Mission 2 — Révision générale du PLU

La révision comprend quatre parties techniques et une évaluation environnementale obligatoire :

• Définition du PADD : pré-PADD, diagnostic stratégique, état initial de l’environnement, analyse prospective de la population à environ 10 ans, logements, équipements, densification, dents creuses, consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2011-2021 et les 10 années précédant l’arrêt, habitat, commerces, mobilités, stationnement, agriculture, paysages, biodiversité, eau, risques, nuisances, assainissement, déchets, énergie et adaptation climatique.
• Construction de 2 ou 3 scénarios contrastés, puis formalisation d’un PADD pour un horizon de 10 à 15 ans, avec orientations générales, objectifs chiffrés de modération de la consommation d’espace et lutte contre l’artificialisation.
• Projet de PLU pour arrêt : rapport de présentation, rapport d’évaluation environnementale, PADD, environ 5 OAP sectorielles ou thématiques, règlement écrit, règlement graphique, documents de zonage et annexes. Les OAP doivent intégrer les continuités écologiques, l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation, la qualité urbaine, les mobilités, la biodiversité, le bioclimatisme, les énergies renouvelables, la perméabilité des sols et la gestion des eaux pluviales.
• Consultation des PPA-PPC et de la MRAE, préparation de l’enquête publique ou de la PPVE, analyse des avis et rédaction des réponses.
• Mise au point du dossier après consultation, synthèse des observations, préparation de l’approbation en Conseil municipal, prise en compte éventuelle du contrôle de légalité et remise du PLU exécutoire.

Les documents graphiques sont remis aux échelles prévues : 1/2 500 à 1/5 000 pour le plan de zonage, 1/1 000 à 1/2 500 pour les plans de détail ou plans de masse. Les fichiers sont fournis en formats natifs, PDF, formats image pour les cartes et OAP, ainsi qu’en format SIG compatible avec les standards CNIG. Le dossier final doit permettre le téléversement sur le Géoportail de l’urbanisme et être accompagné du rapport de conformité CNIG.

Réunions, concertation et validation

La modification prévoit au minimum 6 réunions de travail, dont une présentation aux PPA. La révision prévoit au minimum 24 réunions de travail, hors conseils municipaux et réunions publiques, dont 2 présentations aux PPA, ainsi que 2 séances du Conseil municipal et 2 réunions publiques de concertation. Une partie des réunions doit être proposée en visioconférence. Un ordre du jour et les supports sont soumis à validation avant les réunions ; les comptes rendus sont diffusés après validation de l’acheteur.

La révision comprend notamment 5 panneaux d’exposition sur support rigide et la transmission des documents validés en PDF allégé. Les prestations complémentaires de déambulation, vidéo pédagogique et permanence font l’objet de bases de négociation distinctes. Les études sont remises pour vérification à chaque partie technique et peuvent être reçues, ajournées, réduites ou rejetées.