Études réglementaires et maîtrise d’œuvre de l’extension du parc d’activités

• Établissement de l’état initial du site pour les milieux physique, humain et naturel, en s’appuyant sur le diagnostic écologique déjà réalisé en 2025, comprenant les inventaires faune-flore sur quatre saisons et l’étude des zones humides.
• Réalisation ou pilotage des études complémentaires nécessaires : acoustique, qualité de l’air, pollution des sols, état des nappes phréatiques et géotechnique. Le titulaire prépare les consultations, analyse les offres et coordonne les prestataires spécialisés lorsque les compétences ne sont pas intégrées à son équipe.
• Élaboration de l’étude d’impact : variantes et motifs du choix du projet, effets directs et indirects, temporaires et permanents, mesures d’évitement, de réduction et de compensation, estimation de leur coût, méthodes d’analyse, difficultés rencontrées et résumé non technique.
• Constitution du dossier « Loi sur l’eau » avec intégration des études relatives aux zones humides, analyse des eaux usées et pluviales, traitement, prévention des pollutions accidentelles, régulation des débits et caractéristiques des rejets.
• Constitution du permis d’aménager et présentation préalable au service instructeur pour vérification de la complétude et prise en compte de ses demandes.
• Pilotage de la déclaration de projet avec mise en compatibilité des PLU de Guémar et Bergheim, incluant les pièces requises, les éventuelles évaluations environnementales et l’accompagnement des collectivités jusqu’à l’approbation.
• Préparation et reproduction du dossier d’enquête publique et accompagnement des procédures de participation du public lorsqu’elles sont requises.
• Coordination et optimisation des autorisations et déclarations, échanges avec les autorités compétentes, préparation des éléments techniques d’aide à la décision et articulation des procédures avec les délais d’instruction, les consultations et les validations.

Conception des aménagements

Les études d’avant-projet concernent la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Elles portent notamment sur les voiries et réseaux divers et comprennent :

• un plan général, un plan de synthèse des emprises et des plans d’aménagement avec traitements de surface et altimétrie générale ;
• les plans des réseaux secs et humides, les ouvrages de collecte et de transfert, le dimensionnement et la profondeur des réseaux, ainsi que les éléments visibles en surface ;
• les coupes, profils et détails de principe des réseaux ;
• la description des matériaux, revêtements, mobilier urbain éventuel, éclairage, profils de voirie et aménagements paysagers ;
• les notes de dimensionnement des structures de chaussées, revêtements, largeurs de voies et espaces publics ;
• les principes d’exécution, le phasage prévisionnel et les mesures de réduction des nuisances pour les riverains ;
• une notice de développement durable sur les eaux, les matériaux, l’éclairage et la démarche environnementale ;
• une note sur les interactions avec les réseaux existants ou futurs ;
• un détail estimatif, un avant-métré des travaux et fournitures et un plan sommaire des mouvements de terres avec volumes, provenance et destination des matériaux.

Maîtrise d’œuvre et accompagnement

La mission de maîtrise d’œuvre couvre les études de projet, le dossier de consultation des entreprises, le visa des études d’exécution, l’assistance à la passation des marchés de travaux, la direction de l’exécution des contrats et l’assistance à la réception ainsi qu’au parfait achèvement. Elle comprend la préparation de la tranche ferme d’aménagement et la préparation des tranches optionnelles au stade de la conception et des consultations d’entreprises.

Une mission complémentaire peut être déclenchée pour constituer un dossier de dérogation espèces protégées lorsque les relevés, les études et la séquence ERC le justifient. Le titulaire en assure alors la préparation complète et recherche la mutualisation des éléments avec les autres procédures.

Le titulaire propose un planning détaillé, identifie les dépendances critiques et organise les jalons de validation de l’état initial, des projets de dossiers, des dépôts, des avant-projets, des consultations de travaux, de la réception et de la clôture des procédures. Les réunions de lancement, de coordination réglementaire, techniques, publiques et de chantier sont organisées selon les besoins ; les réunions de coordination sont mensuelles ou tenues à chaque étape clé, et les réunions techniques ont lieu tous les 1 à 2 mois en phase d’études, puis plus fréquemment en conception détaillée. Chaque compte rendu est remis sous 2 jours ouvrés et récapitule les décisions, actions, échéances et responsables.

L’équipe mobilise au minimum des compétences en VRD, expertise écologique et évaluation environnementale, procédures d’autorisation environnementale et assistance à maîtrise d’ouvrage environnementale. Les documents tiennent compte des évolutions réglementaires et des demandes des services instructeurs jusqu’à l’obtention des autorisations.