Étude de faisabilité d’une zone d’activité économique

• Diagnostic foncier : propriétaires, structure foncière, maîtrise actuelle, servitudes, occupations, droits réels, modalités d’acquisition ou de mobilisation et risques fonciers.
• Analyse réglementaire et juridique : PLU, SCoT, documents associés, procédures envisageables, servitudes d’utilité publique, autorisations nécessaires et évolutions réglementaires éventuelles.
• Analyse environnementale, hydraulique et des risques : milieux naturels, biodiversité, contraintes hydrauliques, risque d’inondation, risques naturels et technologiques, mesures d’évitement, de réduction ou de compensation et études complémentaires à prévoir.
• Diagnostic des réseaux et infrastructures existants : accès routiers et ferroviaires, desserte, eau potable, assainissement, eaux pluviales, électricité, gaz, télécommunications et fibre. Cette prestation reste limitée au diagnostic de l’existant ; aucun dimensionnement détaillé n’est attendu à ce stade.
• Analyse économique et positionnement : besoins fonciers industriels, demande à court, moyen et long terme, concurrence et complémentarité avec les pôles et zones d’activités du territoire, filières présentant le meilleur potentiel d’implantation.
• Première estimation des coûts : acquisitions foncières, études complémentaires, viabilisation, infrastructures structurantes et équipements nécessaires.
• Matrice des risques précisant la nature, la probabilité, l’impact, les mesures de prévention ou de réduction et les conséquences possibles sur le coût, les délais et le programme.

La phase 1 se conclut par un avis argumenté de faisabilité — « Go », « Go sous conditions » ou « No Go » — et par une présentation au comité de pilotage. Le passage à la phase 2 est conditionné à la validation formelle des conclusions, avec possibilité pour le maître d’ouvrage de demander des analyses ou investigations complémentaires.

Phase 2 — Élaboration du projet

À partir des conclusions validées, le titulaire élabore les conditions opérationnelles de réalisation de la future zone :

• Au minimum trois scénarios d’aménagement présentant différents niveaux d’ambition, de phasage et d’organisation spatiale, avec plans de principe, schémas fonctionnels et estimation des surfaces aménageables.
• Analyse comparative multicritères des scénarios : faisabilité technique, incidences foncières et réglementaires, contraintes environnementales et hydrauliques, réseaux, coûts, délais, performances économiques et risques.
• Scénario de référence comprenant plan général, découpage fonctionnel, desserte, voiries, réseaux, réserves foncières éventuelles, intégration paysagère et environnementale et phasage opérationnel.
• Programmation économique détaillée : filières prioritaires, typologie des entreprises, surfaces commercialisables, équipements mutualisés, services aux entreprises et besoins liés à l’énergie, la logistique, la sécurité, les réseaux, la mobilité et la gestion de l’eau.
• Bilan financier consolidé intégrant acquisitions, études, viabilisation, aménagement, infrastructures, équipements, commercialisation, gestion, recettes prévisionnelles et indicateurs financiers.
• Stratégie de financement couvrant notamment les dispositifs de l’État, de la Région Occitanie, de l’Europe, de l’ADEME, de la Banque des Territoires, de France 2030 et du Fonds Vert, avec montants potentiels, éligibilité, calendriers et démarches.
• Montage juridique et opérationnel : procédures d’aménagement, stratégie foncière, modalités de réalisation, organisation du pilotage et maîtrise des risques juridiques et opérationnels.
• Feuille de route opérationnelle : études complémentaires, procédures, maîtrise foncière, financements, consultations, phases d’aménagement, commercialisation et échéances décisionnelles.

Livrables, gouvernance et formats

Les livrables comprennent le rapport de diagnostic et de faisabilité, l’atlas cartographique, la note de faisabilité et la matrice des risques, le dossier des scénarios, le schéma directeur, le bilan financier et la stratégie de financement, la feuille de route opérationnelle, ainsi qu’une note de synthèse et un support de présentation. Les données SIG, plans et fichiers sources doivent être remis dans des formats exploitables et modifiables, avec versions PDF et intégration des observations formulées lors des validations.

Le titulaire prépare, anime et restitue les réunions nécessaires, assure l’information régulière du maître d’ouvrage et signale les difficultés susceptibles d’affecter les résultats. L’équipe mobilise les compétences d’économiste, d’urbaniste ou aménageur, d’environnementaliste et de bureau VRD. Un interlocuteur technique unique est désigné ; les prestations peuvent être sous-traitées après acceptation préalable du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement.