Étude de restauration de la continuité écologique

Syndicat Mixte des Bassins Versants Caux Seine
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Date limite
28 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Maritime (76)
Durée
28 semaines (environ 7 mois)
Budget
Non précisé

Objet et contenu de l'étude

But de la mission

  • Analyser les ouvrages identifiés au droit du seuil concerné et proposer des solutions d'aménagement visant la restauration de la continuité écologique ; prise en compte du cadre réglementaire applicable.

Phasage et livrables associés

  • Phase 1 — État des lieux ciblé : inventaire des ouvrages répertoriés, description technique des ouvrages, cartographie et localisation (références IGN), recueil des données disponibles et règlement de rivière en annexe.

  • Phase 2 — Présentation des possibilités d'aménagement : identification et comparaison des scenarii RCE (descriptifs, impacts attendus, contraintes réglementaires et de gestion).

  • Phase 3 — Modélisation hydraulique : simulations hydrauliques pour évaluer les effets des scénarios retenus, justification des choix de dimensionnement et hypothèses de calcul.

  • Phase 4 — Projet et plans d'exécution : documents de projet au stade exécutoire comprenant plans, métrés, description technique des ouvrages proposés et documents nécessaires à la consultation des entreprises (CCTP/DAO)

Options techniques

  • Option topographique : levés topographiques détaillés pour les secteurs d'intervention (document topographique annexe).

  • Option géotechnique : investigations et rapports géotechniques permettant le dimensionnement des ouvrages.

Tranche conditionnelle renaturation

  • Développement en trois temps d'une tranche conditionnelle dédiée à la renaturation (définition des opérations, estimation de coûts par projet, pièces APS/APD le cas échéant).

Contraintes opérationnelles et formats de remise

  • Intégration des textes et exigences de gestion écologique dans les propositions techniques.
  • Rendus intermédiaires et définitifs organisés (documents graphiques, dossiers APS/APD, CCTP) fournis en versions papier et numériques, avec plans compatibles et calculs justificatifs.

Organisation et gouvernance technique

  • Animation de réunions techniques et comité de pilotage ; utilisation et exploitation des données existantes, traçabilité des livrables et échanges techniques.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Arnaud Rosan

Téléphone

06.83.33.45.81

Modalités

Visite organisée sur rendez-vous ; modalités et conditions à convenir avec le maître d'ouvrage.

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