Étude du PLUi

Objectif principal

Concevoir et rédiger l’ensemble des pièces réglementaires et techniques constitutives d’un PLUi complet.

Contenu détaillé des livrables (tranche ferme)

Diagnostic territorial complet (diagnostic thématique et synthèse) avec annexes.
Diagnostic agricole complet, livré en annexe du rapport de présentation, et synthèse intégrée au rapport de présentation.
Rapport de présentation complet.
PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) rédigé et argumenté.
Règlement écrit du PLUi (textes réglementaires exploitables).
Planches graphiques : plans et cartographies exploitables en formats SIG/graphique (plans de zonage, documents d’urbanisme, etc.).
Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées.
Annexes associées et documents complémentaires (référentiels, études justificatives).
Évaluation environnementale portée à l’échelle du PLUi et livrable associé.

Modalités et exigences méthodologiques à décrire et mettre en œuvre

Organisation de la gouvernance et de la concertation : description des étapes de travail, mobilisation et association des personnes publiques associées, modalités de participation des élus et des acteurs locaux, séquences de concertation originales visant l’adhésion locale.
Réunions et animation : préciser pour chaque étape le nombre et le type de réunions (réunions par zone, par commune), modalités présentiel/distanciel, et prise en compte des réunions en soirée pour les élus.
Méthodologie et moyens techniques : organigramme de l’équipe, CV et qualifications, présentation du directeur de projet, description détaillée des méthodes, supports, indicateurs d’analyse, outils (SIG, logiciels de traitement, plateformes en ligne) et enchaînement des tâches.
Calendrier de travail détaillé conforme aux jalons contractuels et planification des livrables.
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à fournir en annexe de l’offre, ventilée par missions/tranches.

Contraintes opérationnelles et exigences "éco‑responsables"

Modalités de déplacement optimisées, recours à des moyens de transport peu carbonés pour les déplacements terrain et réunions.
Gestion raisonnée des ressources numériques : hébergement et tri des données, modalités d’hébergement de la plateforme de consultation en ligne, maîtrise des flux de courriels.
Mesures anti‑gaspillage et dispositif de recyclage des matériels informatiques utilisés durant la mission.

Prestations optionnelles (si affermies)

Prestation optionnelle 1 : étude dérogatoire en application de la réglementation applicable à la dérogation visée.
Prestation optionnelle 2 : réalisation de plans de secteurs détaillés.

Contraintes contractuelles importantes

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 2: Étude du PLUi

Pondération	Critère