Révision générale du plan local d'urbanisme

Phases et livrables principaux

• Phase 1 – Diagnostic et rapport de présentation

  • Réalisation d'une étude préliminaire et d'un diagnostic territorial (enjeux urbains, besoins en logement et équipements, morphologie et réseau urbain, déplacements).
  • Diagnostic des éléments environnementaux et production de l'état initial de l'environnement (paysage, milieux naturels, risques, cycle de l'eau, sols, énergie, déchets, qualité de l'air, bruit, risques technologiques).
  • Justifications des règles proposées et identification des incidences potentielles des orientations.
  • Définition d'indicateurs et critères de suivi.
  • Rendu synthétique, pédagogique et illustré.
  • Animation du processus de concertation (comité de pilotage, réunions, comptes rendus).

• Phase 2 – Étude environnementale

  • Conduite et production des éléments d'évaluation environnementale conformément aux dispositions applicables (analyse complémentaire selon besoins du diagnostic).

• Phase 3 – PADD (orientations générales d'aménagement et de développement durable)

  • Définition des orientations générales et élaboration des supports pour débat et présentation publique.

• Phase 4 – Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

  • Définition des orientations d'aménagement applicables et prescriptions par secteur.

• Phase 5 – Règlement

  • Rédaction des dispositions réglementaires et des règles applicables aux unités foncières et zones.

• Phase 6 – Annexes et documents graphiques

  • Production des annexes techniques, cartographies et documents graphiques vectorisés.

• Phase 7 – Arrêt du projet

  • Préparation des éléments administratifs et techniques nécessaires à l'arrêt et à l'archivage du dossier.

• Phase 8 – Enquête publique et approbation

  • Préparation des dossiers d'enquête publique, gestion des étapes d'instruction et finalisation du dossier d'approbation.

Tranches optionnelles

• Option 1 : Mise à jour du zonage des eaux pluviales (diagnostic et adaptation réglementaire).
• Option 2 : Étude liée à la Loi Barnier (bandes d'inconstructibilité le long d'une route classée).
• Option 3 : Cahier de recommandations architecturales et paysagères (prescriptions et pistes d'efficacité énergétique).

Produits attendus et modalités de production

• Livrables textuels et graphiques à fournir pour chaque phase : diagnostic, rapport de présentation, étude environnementale, PADD, OAP, règlement, annexes, dossier d'arrêt, bilan de concertation, dossiers d'enquête publique et dossier final vectorisé.
• Supports de présentation destinés au débat public et au conseil municipal.
• Animation et comptes rendus des réunions de pilotage et des réunions publiques.
• Mise à disposition et intégration des données techniques (plans, cadastre, données réseaux, etc.).