Étude sur la participation des enfants confiés à l’ASE

L’étude porte sur les jeunes de 0 à 20 ans confiés à l’ASE, de leur admission jusqu’à leur sortie de placement. Elle doit dresser un état des lieux des pratiques de participation individuelle — dans les décisions concernant les jeunes — et collective, dans les espaces d’expression ou de concertation, puis formuler des recommandations concrètes et mobilisables pour le futur Schéma Vendée Enfance Famille.

Le périmètre comprend plus de 1 500 enfants et jeunes de moins de 21 ans accompagnés par le Département. Le dispositif comprend 364 assistants familiaux, 27 lieux de vie et d’accueil, 7 maisons d’enfants à caractère social et un foyer départemental de l’enfance. Les parts d’accueil indiquées sont de 40 % en famille d’accueil, 23 % en MECS, 17 % en lieux de vie et 6 % au foyer départemental ; sont aussi concernés d’autres modes d’accueil, notamment ceux favorisant l’autonomie des jeunes majeurs et des mineurs non accompagnés. Le titulaire constitue un échantillon représentatif des jeunes et des professionnels, couvrant les types d’accueil, la diversité des situations et des parcours.

Méthode et déroulement

La démarche est qualitative : entretiens avec les jeunes et les professionnels, analyse de documents de prise en charge anonymisés et investigations directement dans les lieux d’accueil concernés. Le recueil doit permettre de rendre compte des pratiques et des vécus, ainsi que des attentes, besoins et leviers d’amélioration exprimés par les jeunes.

• Cadrage : préciser les objectifs opérationnels, la méthode et la gouvernance ; analyser la littérature et réaliser un benchmark d’initiatives inspirantes. Livrables : document de cadrage méthodologique, revue de littérature et retour sur le benchmark.
• Présentation de la démarche : expliquer aux jeunes, professionnels et structures les objectifs, modalités d’intervention et conditions de participation. Livrable : document présentant le déroulé de l’étude.
• Réalisation : conduire les entretiens auprès des jeunes, professionnels et autres acteurs concernés, et analyser les documents de prise en charge. Livrable : transcriptions ou comptes rendus d’entretiens anonymisés.
• Propositions : élaborer des préconisations adaptées au territoire et directement mobilisables. Livrables : présentation des résultats et propositions pour le Département, ainsi qu’une présentation adaptée aux jeunes et aux professionnels.
• Restitution : remettre un rapport final détaillé, structuré autour des constats, analyses et recommandations, rédigé dans un langage accessible tout en garantissant une rigueur scientifique, avec une synthèse opérationnelle. Prévoir également une restitution adaptée aux jeunes et aux professionnels.

Des réunions de suivi sont prévues avec les comités de pilotage et technique ; le CCAP prévoit au minimum 6 réunions physiques avec l’acheteur (2 avec le comité de pilotage, 3 avec le comité technique et 1 restitution auprès des jeunes), ainsi qu’un maximum de 3 réunions supplémentaires rémunérées au prix unitaire. Les entretiens auprès des publics sont distincts de ces réunions. Le titulaire assiste également aux réunions auxquelles il est convoqué ; les déplacements associés aux réunions physiques et les comptes rendus sont inclus dans le prix du contrat.

Éthique, données et validation

Le recueil auprès d’un public vulnérable doit garantir l’anonymat, la confidentialité, le consentement des participants et, le cas échéant, celui de leurs représentants légaux, ainsi qu’une posture adaptée. Les personnes interrogées reçoivent une information claire sur les objectifs, l’utilisation des données et leurs droits. La collecte est limitée aux données nécessaires ; les livrables ne comportent aucune donnée directement identifiable et doivent prévenir la réidentification indirecte. Les données sont hébergées uniquement sur des solutions sécurisées fournies par le Département ; les transferts passent par des outils sécurisés validés par celui-ci, et tout stockage sur support personnel ou non sécurisé est interdit. L’offre précise le stockage, la durée de conservation, le sort des données en fin de mission et les conditions d’une éventuelle réutilisation scientifique, sous réserve de l’accord du Département. Les accès sont limités aux personnes autorisées, avec authentification et traçabilité ; les intervenants prennent un engagement formel de confidentialité.

Le Département assure le pilotage en lien avec l’Observatoire vendéen de la protection de l’enfance. Il vérifie les prestations et peut demander des corrections ou compléments aux frais du titulaire. En cas d’ajournement d’un document de restitution, le document mis au point est présenté sous 15 jours, sans supplément de prix.