Étude d'impact pour intégration communale

Livrables principaux

• État des lieux détaillé par volet (juridique, financier, RH, patrimonial).
• Document de synthèse conforme aux exigences de l’article L.5211-39-2 du CGCT, présentant les impacts identifiés par compétence.
• Présentation pédagogique et adaptée aux élus pour exposer enjeux, conclusions et options possibles.
• Possibilité de prestations complémentaires optionnelles incluant quantifications additionnelles (chiffrages détaillés des impacts) si sollicitées.

Méthodologie et compétences exigées

• Démarche méthodologique explicite par volet (juridique, économique/financier, RH, patrimonial), plan de travail et phasage des travaux.
• Capacité à fournir des profils d’intervention (senior/junior) adaptés aux volets demandés.
• Modalités de déplacements et tenue de réunions en présentiel pour ateliers et restitutions (déplacements prévus pour réunions sur site).

Obligations liées à l’exécution

• Désignation d’un ou plusieurs représentants nommément identifiés pour conduire les prestations.
• Respect des règles de confidentialité et de protection des données, contrôle de la sous-traitance, devoir d’information et de conseil, et obligations de vigilance contre les conflits d’intérêts et la corruption.

Modalités de remise

• Remise structurée des livrables (états des lieux, synthèses, supports de présentation) selon modalités formelles prévues pour validation et restitution.