Évaluation de la fusion des communes

Contenu méthodologique et prestations

• Diagnostic quantitatif et qualitatif : trajectoire budgétaire, évolution des recettes et dotations, endettement, subventions, découpage des directions, conditions de travail, efficacités organisationnelles, dialogue social, patrimoine et relations avec partenaires institutionnels et associatifs.
• Enquêtes de perception et d'usage : conception, administration et exploitation d'enquêtes auprès des habitants et des agents ; analyse statistique et qualitative des résultats.
• Élaboration de scénarios d'évolution : scénarios d'harmonisation, défusion partielle ou totale et options mixtes ; analyse des conséquences politiques, juridiques, financières, RH/organisationnelles, d'accès aux services et évaluation des risques et coûts associés.
• Préfiguration de la concertation citoyenne : propositions d'organisation d'une consultation populaire, dispositif de concertation préalable et stratégie de communication vers habitants et agents.
• Accompagnement de la période de transition : cartographie des services non harmonisés, identification des difficultés, préconisations opérationnelles et mesures d'accompagnement organisationnel, financier/patrimonial et managérial.

Gouvernance, pilotage et livrables

• Mise en place d'une direction de mission et d'un comité de pilotage, pilotage en binôme, réunions (lancement, suivis intermédiaires, finalisation) et livraison de livrables intermédiaires et finaux.
• Production de livrables réutilisables : diagnostic complet, rapports d'enquêtes, scénarios d'évolution, propositions de consultation, stratégie de communication, bilan final, bases de données et tableaux de bord fournis en formats éditables (Word, Excel, PowerPoint, formats natifs des bases de données).

Moyens et organisation attendus

• Description détaillée de l'équipe proposée (profils, références, complémentarité), répartition des rôles, volumétrie jour/homme par phase et planning de travail.
• Modalités d'accès aux documents internes et utilisation d'une plateforme collaborative pour le partage des documents et le pilotage.

Exigences opérationnelles

• Intégration de performances environnementales dans l'exécution (gestion durable des ressources, actions visant à réduire l'empreinte carbone liée aux déplacements).
• Production de livrables exploitables et formats natifs pour réutilisation et archivage.