Étude de mobilisation du foncier dédié aux activités productives

Objectif général

Mandat d'étude visant à analyser et proposer des orientations opérationnelles pour la mobilisation du foncier dédié aux activités productives à l'échelle métropolitaine et transfrontalière. L'approche est transversale, intégrant diagnostic foncier, cadrage économique, mobilisation politique et traduction opérationnelle.

Phases et livrables

• Phase 1 – Diagnostic partagé

  • Portrait économique du périmètre d'étude (structure sectorielle, familles d'activités productives).
  • État du foncier existant : inventaire et caractérisation des sites (attributs, contraintes, capacité d'accueil).
  • Définition des critères d'implantation et analyse d'adéquation offre/demande.
  • Livrable final de phase contenant les jeux de données sources et synthèses techniques.

• Phase 2 – Mobilisation politique

  • Préparation matérielle et documentaire d'un séminaire politique (supports, dossiers de synthèse).
  • Animation du séminaire et rédaction d'un compte-rendu de décisions et orientations.
  • Restitution des priorités politiques et recommandations d'actions.

• Phase 3 – Orientation stratégique et traduction opérationnelle

  • Élaboration d'une orientation stratégique transfrontalière synthétique pour acteurs publics.
  • Production d'une boîte à outils opérationnelle : catalogue d'instruments mobilisables, modalités d'usage et prérequis.
  • Proposition et description d'un ou plusieurs projets pilotes opérationnalisant les orientations.

Formats, livrables techniques et données

• Livrables numériques en PDF.
• Données géographiques et jeux de données de base fournis au format GeoPackage.
• Supports imprimés : au moins trois exemplaires imprimés des livrables finaux.
• Tous les livrables doivent respecter la charte graphique dédiée (Grand Genève).

Méthodologie, gouvernance et modalités opérationnelles

• Méthode itérative avec jalons : réunion de lancement, ateliers thématiques, comité(s) de pilotage, séminaire politique, validations techniques et rendus intermédiaires.
• Remises intermédiaires et relevés de décisions à fournir après chaque séance.
• Production d'outils pratiques (grilles d'analyse, cartographies, fiches sites, modes opératoires pour mobilisation foncière).

Exigences éditoriales et linguistiques

• Tous les livrables rédigés en français.
• Dématérialisation priorisée ; impression limitée et sur papier recyclé ou équivalent conformément aux prescriptions environnementales.

Contraintes opérationnelles spécifiques

• Respect des modalités de rendu des données (structure attributaire et formats GeoPackage), conformité à la charte graphique, et fourniture de supports de présentation et comptes rendus après chaque étape.