Étude de faisabilité d’implantation d’une ISDND et d’une solution de traitement alternative

La mission vise à définir une stratégie pérenne de gestion et de traitement des déchets résiduels produits par la CCDS, la CACL, la CCEG et les professionnels, en étudiant l’implantation d’une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) et des solutions alternatives de valorisation. Elle doit intégrer les besoins actuels et futurs, les capacités existantes, les objectifs de prévention, réemploi, recyclage et valorisation, ainsi qu’une solution transitoire à l’horizon 2028.

Tranche ferme — diagnostic et recherche de sites

Le diagnostic territorial et réglementaire comprend notamment :

• L’analyse de la production et des flux de déchets ménagers et assimilés, de déchets d’activité économique et de déchets industriels banals pour la CCDS, la CACL et la CCEG ;
• Le recensement des installations existantes, de leurs capacités et des solutions complémentaires ;
• L’analyse des contraintes ICPE, des documents de planification, du PRPGD de Guyane, du Code de l’environnement et du Code de l’urbanisme ;
• L’identification des enjeux techniques, environnementaux, économiques et territoriaux.

La recherche et la sélection des sites doivent identifier les secteurs susceptibles d’accueillir une ISDND et une réserve foncière d’au moins 5 000 m² destinée à une filière de valorisation matière ou énergétique. Elle comprend la définition des critères d’éligibilité, la prospection, les investigations documentaires, les visites de terrain, les relevés photographiques, l’utilisation de la cartographie SIG, la concertation avec les parties prenantes et une analyse multicritère pondérée.

Les sites sont examinés au regard des contraintes réglementaires et urbanistiques, servitudes, biodiversité, zones humides, ressources en eau, risques naturels, géologie, hydrogéologie, topographie, géotechnique, accès routiers, réseaux, maîtrise foncière, extension, acquisition, desserte et coûts. La parcelle cadastrée BV 99, située à proximité de l’ancienne décharge de Pariacabo à Kourou, est étudiée en priorité. Les livrables comprennent un diagnostic territorial et réglementaire ainsi qu’un document de synthèse présentant les sites et la méthodologie appliquée.

Tranche optionnelle — faisabilité, consultations et caractérisation

L’étude compare un scénario de référence fondé sur une nouvelle ISDND et des scénarios intégrant notamment la valorisation énergétique, la valorisation matière ou d’autres solutions innovantes réduisant les volumes stockés. Le vide-fouille de l’ancienne décharge de Pariacabo peut être étudié. Chaque scénario fait l’objet d’analyses technique, réglementaire, environnementale, économique et financière, d’une estimation des investissements et des coûts d’exploitation, d’une analyse des contraintes logistiques et de transport, des risques, d’une analyse multicritère et d’une analyse coûts-bénéfices. L’impact de la TGAP, des investissements et du fonctionnement sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être intégré. Un ou deux scénarios sont retenus et un comité de pilotage est organisé.

La préparation des études opérationnelles comprend la rédaction des cahiers des charges d’études géotechniques, topographiques, hydrogéologiques, écologiques, acoustiques et de trafic, la préparation des DCE, l’analyse des candidatures et des offres, l’assistance au choix des prestataires et la participation aux commissions MAPA ou CAO. La caractérisation approfondie du ou des sites retenus porte sur la compatibilité réglementaire, l’urbanisme, les servitudes, les milieux naturels, l’hydrogéologie, la géologie, la géotechnique, l’hydraulique, les risques naturels, les accès, les réseaux, le foncier et les contraintes techniques.

Le titulaire établit également les budgets prévisionnels d’investissement, d’exploitation et de fonctionnement, l’analyse des contraintes de réalisation, une concertation en comité de pilotage et un rapport argumenté justifiant le choix du site. Chaque phase comporte au minimum une réunion de cadrage et une réunion de présentation des résultats ; des réunions techniques peuvent être organisées en cours de réalisation. Les validations interviennent en fin de phase et les données indispensables à l’exécution du service public sont remises sous format électronique ouvert et réutilisable.