Élaboration d’un PLPDMA

La mission accompagne la collectivité dans la préparation d’un Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés. Elle comprend un état des lieux, l’analyse des pratiques et l’évaluation des gisements potentiels d’évitement, puis la co-construction d’actions et d’objectifs associés.

Le programme s’appuie sur sept thématiques :

• Réduction et valorisation des déchets alimentaires et végétaux : compostage domestique et partagé, biodéchets, huiles de friture et lutte contre le gaspillage alimentaire.
• Réduction des textiles sanitaires, notamment par la promotion des protections réutilisables et des actions de sensibilisation.
• Amélioration du tri des recyclables secs : extension des consignes, collecte des cartons volumineux, renforcement des bornes et mobilisation d’ambassadeurs du tri.
• Réduction des déchets dangereux et développement de leur recyclage, dont le réemploi en déchèterie et la prolongation de la durée de vie des équipements.
• Développement du réemploi et de partenariats avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les chambres consulaires.
• Étude en faveur de l’instauration d’une redevance incitative.
• Éco-exemplarité de la CCDS et des communes membres : diagnostic déchets, sensibilisation des élus et agents, manifestations écoresponsables et charte « 0 déchet plastique ».

La sensibilisation et la communication sont transversales à l’ensemble des thématiques. Le titulaire propose une démarche favorisant les échanges et la co-construction, en associant étroitement les services de la collectivité. Le programme doit traduire une politique à six ans, fixer des objectifs et recenser les actions, moyens, partenaires, conséquences financières et modalités d’évaluation.

Livrables, concertation et suivi

Les livrables attendus comprennent le rapport d’état des lieux, le rapport d’analyse des pratiques et des gisements, le programme détaillé de communication, la rédaction du PLPDMA, son plan de suivi et un dossier de consultation des entreprises pour l’étude de mise en place de la redevance incitative. Ils sont remis au format PDF par courriel ou sur une plateforme de dépôt.

La concertation s’organise avec un comité de pilotage/CCES, chargé du suivi et de la validation des phases, et un groupe de travail réunissant le référent projet, les techniciens associés, éventuellement un élu et le titulaire. Le titulaire précise la méthode de lancement, d’animation, de réunions et de visites. Les échanges intermédiaires peuvent se tenir par courriel, téléphone ou visioconférence. Une présence physique est attendue au moins deux fois en phase 1 et trois fois en phase 2 ; les réunions de mise en place et de validation prévues en phase 1, ainsi que la présentation du PLPDMA au Conseil communautaire, requièrent la présence physique du prestataire.