Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la nouvelle déchèterie

La mission accompagne la maîtrise d’ouvrage de l’analyse des besoins jusqu’à la faisabilité et, si la tranche optionnelle est affermie, à la pré-programmation et à la programmation. Elle comprend les recherches et investigations nécessaires à l’AMO. Les études géotechniques, recherches de polluants, diagnostics amiante/plomb/HAP, relevés topographiques, études acoustiques, environnementales ou de trafic peuvent être commandés séparément ; l’AMO contribue alors à définir leurs besoins et objectifs.

Diagnostic et aide à la décision

Le diagnostic exploite les données disponibles et recueille les avis des responsables et agents de deux déchèteries existantes. Il examine notamment les types et tonnages de déchets, la fréquentation et ses variations saisonnières, les rotations de collecte, l’organisation spatiale, les filières et leur conformité réglementaire, les accès, les personnels, matériels et contenants, ainsi que les dépenses et recettes de fonctionnement. Il comprend aussi l’analyse des marchés, contrats et conventions concernés.

Le benchmark compare les configurations à plat, à quais et mixtes : fonctionnement, contraintes foncières, investissements et coûts d’exploitation, personnels, matériels et financements mobilisables. Il évalue l’opportunité de services associés au réemploi et à la valorisation — par exemple ressourcerie, recyclerie, matériauthèque, zone de don, broyage ou compostage — et leur fonctionnement, notamment avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Étude de faisabilité

La phase de faisabilité étudie quatre sites potentiels et établit une hiérarchisation multicritère, complétée par une analyse comparative de type SWOT. Elle examine les contraintes urbanistiques, réglementaires, environnementales, paysagères et financières, les réseaux, les voiries et les possibilités d’organisation ou d’extension. Des combinaisons de sites contigus peuvent être étudiées si elles sont justifiées.

Pour le scénario retenu, les livrables comprennent notamment :

• des scénarios de fonctionnement et de dimensionnement, avec filières, typologie, équipements et contenants nécessaires, tonnages prévisionnels par type de déchets et variations saisonnières ;
• un schéma de principe de l’organisation spatiale, des flux, des circulations, des accès et des surfaces, sans prestation de conception ;
• des préconisations sur les zones de collecte, le contrôle des accès et, le cas échéant, la pesée, les espaces de réemploi, les bâtiments, les réseaux, les eaux pluviales, la sécurité incendie et l’intégration paysagère ;
• une analyse du fonctionnement et de la gestion : personnel, horaires — dimanche matin compris —, accueil et tarification des professionnels, accès, entretien et organisation des flux ;
• une note de faisabilité réglementaire, urbanistique, juridique, administrative, technique, opérationnelle et financière, identifiant les procédures et études complémentaires nécessaires.

Pré-programmation et programmation optionnelles

L’hypothèse retenue pour chiffrer ces phases est celle d’un équipement mixte, avec zone à quais et zone à plat, comprenant une ressourcerie et une aire de broyage de végétaux ; elle ne préjuge pas des choix finaux. La pré-programmation produit une description du scénario, des documents graphiques de principe, des tableaux de surfaces, contenants, accès, réseaux et équipements, ainsi que des estimations sommaires des travaux et du fonctionnement.

La programmation formalise le programme architectural, technique, fonctionnel et environnemental, sans plans de conception. Elle précise les usages, espaces et fonctions, les performances et dimensions attendues, les circulations, réseaux, sécurité, signalétique et équipements, les exigences de maintenance, le calendrier et l’enveloppe financière de l’opération, y compris les investigations complémentaires et, le cas échéant, la démolition ou dépollution de l’équipement existant.

Commandes complémentaires et rendus

L’accord-cadre peut donner lieu à des missions définies au besoin : diagnostics, études d’opportunité ou de faisabilité, pré-programmation, programmation, études comparatives et techniques ou fonctionnelles, conseil et assistance réglementaires, techniques, environnementaux, juridiques, administratifs ou financiers, dossiers de subvention et actions de concertation, d’information ou de sensibilisation.

Chaque phase comporte au minimum une restitution au comité de pilotage et des séances de travail intermédiaires. Les adaptations demandées lors des restitutions sont incluses dans l’offre. Les études sont remises sous forme dématérialisée, en PDF et, selon leur nature et la demande, en formats Word, Excel, PowerPoint ou DWG ; le titulaire établit également les comptes rendus des réunions nécessaires.