Étude de faisabilité d’une filière de valorisation des urines humaines

La prestation consiste à évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une filière territoriale de collecte à la source, de traitement et de valorisation agricole des urines humaines. Elle porte sur le territoire du Pays de l’Or et doit éclairer les décisions de l’Agglomération, sans produire les dossiers réglementaires, sanitaires ou techniques nécessaires à l’autorisation et à la réalisation d’un projet opérationnel.

Tranche ferme — potentiel, agriculture et assainissement

La mission recense et caractérise les gisements mobilisables dans les bâtiments publics, secteurs résidentiels, zones d’activités, sites touristiques, projets d’aménagement et équipements publics non raccordés. Les particuliers et entreprises non raccordés ainsi que les effluents agricoles d’élevage sont exclus du périmètre.

L’analyse comprend notamment :

• caractérisation bibliographique des teneurs en azote, phosphore et potassium, des paramètres physicochimiques, sanitaires, micropolluants, résidus médicamenteux, agents pathogènes et autres paramètres émergents ;
• classement des gisements selon les volumes mobilisables, la faisabilité technique et économique de la collecte séparée et les contraintes logistiques ;
• estimation des volumes journaliers, saisonniers et annuels ainsi que des quantités de nutriments valorisables, avec présentation des hypothèses et limites méthodologiques ;
• identification et localisation des gisements sur un SIG compatible QGIS ;
• analyse des besoins de fertilisation des filières agricoles, du contexte pédologique, des doses admissibles, des conditions météorologiques, des zonages de protection et des secteurs pertinents au regard du transport et des enjeux environnementaux ;
• estimation de l’adéquation entre les volumes disponibles et les besoins agricoles ainsi que du potentiel de substitution aux fertilisants conventionnels ;
• analyse du cadre réglementaire européen et français applicable à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à la valorisation agricole, y compris les exigences sanitaires, l’agriculture biologique, les autorisations, homologations et verrous réglementaires ;
• évaluation de l’impact sur les réseaux, ouvrages de transfert et stations de traitement des eaux usées, sans modélisation dynamique des ouvrages.

L’étude de l’assainissement porte sur les neuf systèmes du territoire et croise les volumes exploitables avec leurs capacités et limites. Elle distingue notamment les réseaux gravitaires à faible pente inférieure à 0,3 %, les refoulements à temps de séjour moyen inférieur à 2 heures et supérieur à 12 heures, ainsi que plusieurs configurations de traitement par boues activées avec étapes anoxiques, précipitation du phosphore, étage anaérobie ou étage membranaire. Elle établit des plafonds indicatifs de prélèvement en volumes et en équivalents-habitants, les niveaux de baisse de charge acceptables et les effets potentiels sur les performances d’élimination de l’azote, du phosphore et de la DBO5.

Tranche optionnelle 1 — scénarios de projet pilote

Élaboration et comparaison d’au moins 3 scénarios contrastés couvrant les modèles de collecte, transport, traitement, stockage, transformation éventuelle et valorisation agricole. Chaque scénario précise les gisements, leur localisation et leur accessibilité, les contraintes réglementaires, techniques, sanitaires, environnementales et économiques, les émissions et impacts — avec analyse simplifiée du cycle de vie si les données sont disponibles —, les coûts d’investissement et d’exploitation, l’acceptabilité des parties prenantes, la faisabilité et le délai de mise en œuvre.

Une analyse comparative multicritère intègre au minimum les dimensions techniques, réglementaires, sanitaires, environnementales, économiques et sociales afin de recommander le scénario le plus pertinent, compatible avec les systèmes d’assainissement et la maîtrise des risques. Les solutions favorisant la récupération des nutriments et la compatibilité à terme avec l’agriculture biologique sont recherchées.

Tranche optionnelle 2 — programme d’actions

Sur la base du scénario retenu, élaboration d’un programme opérationnel comprenant :

• définition du périmètre, des sites pilotes, des volumes collectés, tonnages valorisables, surfaces agricoles et agriculteurs partenaires potentiels ;
• identification des lieux de stockage, de traitement ou de transformation et définition de l’organisation logistique ;
• identification et mobilisation des agriculteurs, partenaires techniques, institutionnels et financiers ;
• définition de l’accompagnement et du suivi des agriculteurs, des études complémentaires et des démarches administratives et réglementaires ;
• estimation budgétaire, planning prévisionnel, jalons, indicateurs techniques, économiques et environnementaux, dont taux de captation, coûts logistiques et acceptabilité par les usagers.

Livrables et organisation

Chaque tranche donne lieu à un rapport détaillé explicitant la méthodologie. S’y ajoutent une cartographie SIG et un tableau de quantification pour la tranche ferme, une fiche par scénario et un tableau comparatif multicritère pour la tranche optionnelle 1, ainsi qu’un planning, un schéma des étapes et une fiche technique des procédés de traitement, matériels de stockage et transport et systèmes d’épandage pour la tranche optionnelle 2.

Les rapports sont remis en formats Word et PDF ; les données sont fournies sur support informatique, notamment sous formats Excel, GPKG pour les couches SIG et DWG pour les éventuels plans. Les livrables sont soumis à l’avis des acteurs et ne sont réceptionnés qu’après prise en compte des remarques du maître d’ouvrage. La prestation comprend au minimum 2 COTECH et 1 COPIL pour la tranche ferme, puis 1 COTECH et 1 COPIL pour chacune des deux tranches optionnelles, avec documents de présentation transmis 7 jours avant les réunions et comptes rendus sous 2 jours maximum.