Analyse comparative des scénarios d’assainissement

La mission analyse le devenir de l’assainissement du secteur de Saint-Léger, actuellement entièrement en assainissement non collectif, dans le contexte de la Zone à Enjeux Sanitaires du bassin versant du Bélon. Elle doit fournir une comparaison objective, proportionnée et défendable des solutions techniquement pertinentes, en intégrant les dimensions techniques, environnementales, économiques et juridiques.

Phase 1 — État des lieux et collecte des données

Le titulaire exploite de manière critique les données transmises par Quimperlé Communauté et les services de l’État : données SPANC, contrôles des installations, qualité des eaux, études disponibles, données du système collectif et éléments du BRGM et du VTF. Il évalue leur fiabilité, leur complétude et leur cohérence, identifie les lacunes et documente les hypothèses retenues.

Le recensement couvre les habitations permanentes, résidences secondaires, établissements collectifs saisonniers, ostréiculteurs et autres établissements recevant du public. Pour chaque installation ANC, sont notamment caractérisés la filière, la date de contrôle, la conformité et l’existence d’un rejet vers le milieu superficiel. Les installations sont hiérarchisées selon leur risque bactériologique et cartographiées dans un SIG avec les exutoires, le réseau hydrographique et la zone conchylicole aval.

L’analyse intègre les contraintes topographiques, pédologiques, hydrogéologiques et géologiques, notamment la faille, la profondeur de nappe, la sensibilité du milieu récepteur, les usages saisonniers et la capacité du système collectif aval. Elle vérifie également la compatibilité de l’installation récente du MGEN avec les exigences de la ZAES. Une synthèse opérationnelle décrit les voies de transfert bactériologique, leur degré de certitude, les contributeurs potentiels, les priorités, les incertitudes et les filières à exclure ou à privilégier.

Le titulaire conduit la mission en parallèle des études du BRGM et du VTF, sans attendre leurs conclusions définitives. Il intègre les éléments nouveaux transmis au moins deux semaines avant la restitution concernée, les analyse de manière critique et signale tout élément susceptible de modifier substantiellement les conclusions.

Phase 2 — Construction et évaluation des scénarios

Chaque scénario fait l’objet d’un dimensionnement de principe, d’une analyse foncière et réglementaire, d’une évaluation environnementale homogène et d’une justification des hypothèses :

• Scénario A : raccordement total au réseau collectif, avec tracé, dimensionnement de principe des canalisations et postes de refoulement, vérification de la capacité aval en pointe estivale et par temps de pluie, prise en compte des renforcements, des risques de sulfures d’hydrogène, des eaux parasites, des débordements et des contraintes foncières, topographiques et réglementaires ;
• Scénario B : raccordement partiel des établissements à forte charge et maintien de l’ANC pour les usagers individuels, décliné selon les combinaisons pertinentes ;
• Scénario C : maintien ou remise à niveau des installations ANC, incluant les réhabilitations ou remplacements, les filières adaptées aux établissements saisonniers, les traitements intensifs, l’infiltration déportée et les conditions de contrôle dans le temps ;
• Scénarios alternatifs : solutions innovantes, dispositifs décentralisés mutualisés ou combinaisons justifiées.

Le scénario d’infiltration déportée n’est retenu que si des zones compatibles avec la géologie locale sont identifiées et foncièrement disponibles. Les scénarios écartés et leurs motifs sont documentés ; leur réintroduction nécessite l’accord formalisé du maître d’ouvrage en COTECH.

Pour chaque option, le titulaire quantifie les flux polluants supprimés ou réduits, notamment les E. coli et entérocoques, à partir de données épuratoires référencées, des charges retenues, des facteurs de transfert et du niveau de conformité des installations. Il évalue la contribution à la réduction des apports vers la zone conchylicole, sans conclure à lui seul sur l’atteinte du classement B, puis analyse la durabilité, la contrôlabilité, les risques de défaillance, les variations saisonnières, les épisodes pluvieux et l’évolution des usages.

Phase 3 — Analyse économique

Pour chaque scénario, l’analyse comprend les coûts d’investissement par nature de travaux et maître d’ouvrage potentiel : génie civil, équipements, maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, acquisitions ou servitudes, raccordements et mises aux normes. Les charges annuelles d’exploitation et de maintenance sont distinguées entre Quimperlé Communauté, établissements, usagers individuels et surveillance de la qualité des eaux.

L’analyse en coût global couvre une période minimale de 20 ans et intègre investissement, exploitation, maintenance, renouvellement prévisible et réserve pour aléas justifiée. Elle répartit les charges entre Quimperlé Communauté, la commune de Riec-sur-Bélon, VTF, MGEN, les usagers individuels et les autres parties prenantes. Elle tient compte des investissements déjà réalisés par le MGEN, de la compatibilité avec le programme pluriannuel d’investissements, d’un éventuel phasage et de l’impact indicatif sur le prix de l’assainissement.

Les sources potentielles de financement et les aides aux propriétaires sont recensées, avec leurs conditions générales d’éligibilité ; aucun plan de financement détaillé n’est demandé.

Phase 4 — Volet juridique

Le titulaire analyse les bases légales, conditions de recevabilité, limites et risques associés à la participation financière des établissements et autres parties prenantes. Il examine les obligations de raccordement ou de mise en conformité, estime le taux d’adhésion probable des usagers et mesure ses effets sur les coûts et les performances.

La sécurisation du scénario retenu porte sur la proportionnalité et l’objectivité de la méthode, la conformité à l’arrêté ZAES, les risques de contestation, les démarches administratives, les blocages fonciers éventuels et les moyens de mise en conformité des propriétaires récalcitrants. Le risque contentieux lié aux travaux récents et à la conformité attestée du MGEN est également analysé.

Phase 5 — Comparaison, recommandation et restitution

La comparaison multicritère croise l’efficacité bactériologique, le délai de mise en œuvre, la durabilité et la contrôlabilité, la faisabilité technique, l’impact sur le système aval, la conformité réglementaire, les coûts d’investissement et global, la répartition des charges, l’acceptabilité juridique et le rapport coût/bénéfice environnemental. Les critères sont définis avec le maître d’ouvrage, renseignés de manière homogène et assortis, le cas échéant, d’une pondération explicite et modifiable.

Le titulaire produit une matrice décisionnelle lisible par des élus et des non-spécialistes, une recommandation motivée, une note de position de dix pages au maximum destinée aux services de l’État et deux restitutions : technique en COTECH et décisionnelle en COPIL. Il explicite les incertitudes, les fourchettes de variation, les situations dégradées et les risques résiduels.

Livrables, SIG et organisation

Les livrables comprennent les rapports de diagnostic, cartographies, notes de scénarios, tableaux de coûts et de charges, analyses en coût global, notes juridiques, analyse multicritère, matrice décisionnelle, recommandation, note de position, supports COTECH et COPIL et comptes rendus de réunions. Ils sont transmis en PDF et format éditable ; les données cartographiques sont fournies en SIG compatible, notamment shapefile en RGF93/Lambert-93, avec métadonnées. Chaque livrable cite ses sources, références méthodologiques et hypothèses.

La mission inclut les points d’avancement au moins mensuels, les réunions de lancement, de validation des phases 1 et 2, de présentation des phases 3 à 5 et la restitution finale. Le prestataire anime les réunions, transmet les supports au moins cinq jours ouvrés à l’avance et diffuse les comptes rendus dans les cinq jours ouvrés. La validation du maître d’ouvrage conditionne l’engagement de la phase suivante.