Étude et exécution de 22 logements et parkings

Commune de Ramonville Saint-Agne
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Date limite
30 juin 2026 à 14 h
Localisation
Ramonville Saint-Agne (31)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 2 765 785 €

Mission de maîtrise d'œuvre

Objet et périmètre

  • Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant les études (faisabilité, esquisse, études de projet), l'obtention des autorisations administratives, la production des dossiers de consultation des entreprises (DCE) et le suivi d'exécution des travaux pour la construction de 22 logements (dont 16 en BRS et 6 en LLS) et 38 places de parking.

Phases et prestations attendues

  • Réalisation des études de faisabilité et esquisse, dépôt et suivi du permis de construire (purgé du recours des tiers), remise du DCE, plans de vente et documents de consultation.
  • Suivi de chantier : coordination technique entre corps d'état, gestion du planning, suivi de l'avancement, contrôle technique et coordination SPS, tenue des réunions de chantier.
  • Réception : établissement des plans de récolement, organisation des levées de réserves, obtention des certifications/conformités et établissement des décomptes définitifs.

Option OPC

  • Mission OPC à chiffrer en option ; coordination de chantier, ordonnancement, pilotage et coordination de l'ensemble des entreprises si l'option est retenue.

Contraintes techniques et dimensionnement

  • Surface habitable renseignée : SHAB totale 1515 m².
  • Recours probable à des corps d'état séparés et nécessité de définir les interfaces techniques et les solutions constructives.

Modalités administratives et paiement

  • Décomposition forfaitaire des honoraires par phase et par nature d'ouvrage à fournir.
  • Modalités de paiement prévues : règlement par virement, délai de paiement mentionné (30 jours à compter de la réception des factures mensuelles).

Sous-traitance et responsabilités

  • Possibilité de sous-traiter sous réserve d'agrément ; conditions de paiement des sous-traitants à préciser.

Documents et attentes pour la réponse

  • Dossier de candidature : DC1/DC2 ou e‑DUME, pièces justificatives administratives et financières (extrait K-bis, attestations URSSAF, preuves d'inscription professionnelle, pouvoirs de signature, etc.).
  • Dossier technique : méthodologie, organisation humaine et matérielle, références sur opérations similaires, démonstration des capacités techniques et professionnelles, mémoire technique détaillant les moyens et outils (gestion des réserves, reporting, logiciel Kaliti ou équivalent).

Contrôles et coordination

  • Coordination technique, contrôle technique obligatoire et coordination SPS à intégrer dans les prestations, avec clarification des responsabilités techniques dans les pièces contractuelles.

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