Étude et conception de la gestion sédimentaire

La mission de maîtrise d’œuvre étudie l’évolution des dépôts sédimentaires, définit des objectifs de gestion et conçoit les interventions prioritaires. Elle s’appuie sur les données existantes et les relevés complémentaires, sans constituer un nouveau diagnostic géomorphologique complet.

Le diagnostic analyse les bandes actives, atterrissements, profils en long, zones d’érosion et potentiel de mobilisation des dépôts lors des crues. Il met en perspective les évolutions verticales et latérales, le transport solide, les fonctionnalités hydrauliques et morphologiques et le risque d’inondation. Une modélisation hydraulique par secteur complète et actualise les modèles existants ; en situation initiale, elle porte sur les crues de périodes de retour 2, 5, 10, 50 et 100 ans, et doit permettre de comparer l’état actuel à l’état aménagé au stade AVP.

Les objectifs de gestion sont présentés au comité de pilotage pour validation. Plusieurs scénarios sont élaborés par tronçon, priorisés et comparés selon une analyse multicritères. Ils sont accompagnés chacun d’un estimatif financier et d’une note de pré-cadrage réglementaire. Les profils en long d’objectif traduisent la stratégie retenue et précisent les cotes à atteindre, les seuils d’alerte, de redynamisation et de déclenchement des opérations, leur implantation, les volumes attendus, les repères de terrain et les modalités de suivi.

Avant-projets

Les AVP développent les actions prioritaires et justifient les interventions par les enjeux identifiés et les gains attendus. Les opérations envisagées peuvent notamment comprendre l’arasement, le curage contrôlé ou le dérasement de bancs. La logique est de réinjecter les matériaux prélevés dans le cours d’eau, prioritairement dans les secteurs déficitaires et au plus près de la zone de prélèvement.

Le chiffrage de chaque AVP porte sur 2,5 km de linéaire ; pour l’un d’eux, ce périmètre comprend deux sous-secteurs de 1 km et 1,5 km. Les études vérifient la faisabilité et les contraintes, définissent les implantations et emprises, les matériaux et le dimensionnement, les accès et méthodes de chantier, ainsi que les éventuelles études complémentaires. Elles comprennent une note hydraulique, un reportage photographique, les plans de situation et d’ensemble, les emprises cadastrales, les plans de masse au 1/200e, les coupes détaillées au 1/50e ou au 1/100e, les profils en long, le phasage et une estimation des travaux au BPU, ventilée par phase d’aménagement.

Études d’incidence et investigations

Chacune des deux études d’incidence porte sur 2,5 km. Elle comprend un cadrage préalable à adresser à l’autorité compétente, puis une étude proportionnée décrivant l’état initial, les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, les mesures d’évitement, de réduction et, si nécessaire, de compensation, leur suivi, la remise en état et un résumé non technique. L’étude examine notamment la ressource en eau, le milieu aquatique, les écoulements et la qualité des eaux, ainsi que la compatibilité avec les documents de gestion concernés et les objectifs de conservation du site Natura 2000 « Ouvèze et Toulourenc ».

Pour chacune des deux tranches d’incidence, les prestations minimales de terrain comprennent :

• 2 prélèvements et 2 analyses physico-chimiques. Les paramètres comprennent notamment pH, conductivité, température, oxygène dissous, matières en suspension et nutriments dans l’eau ; granulométrie, nutriments, carbone organique, matières organiques, métaux, HAP et PCB dans la fraction fine des sédiments ; et pH, conductivité et composés azotés dans la phase interstitielle. L’étude conclut sur la faisabilité de remettre les matériaux dans le cours d’eau, notamment au regard de leur contamination et des effets sur les habitats aquatiques aval ;
• 3 prélèvements et analyses d’indice biologique DCE compatible, sur 3 stations, selon les normes citées au CCTP ;
• l’expertise des données bibliographiques piscicoles et 2 pêches électriques d’inventaire, sur 2 stations ;
• un pré-diagnostic écologique comprenant une étude bibliographique élargie et deux passages de terrain : l’un sur la flore et les habitats, l’autre sur les enjeux potentiels liés à la faune.

Dossiers réglementaires et coordination

Les deux dossiers d’autorisation environnementale sont préparés après prise de contact avec le service de l’eau et des milieux aquatiques de la DDTM et en s’appuyant notamment sur le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse. Ils comprennent les pièces nécessaires à la demande au titre de la loi sur l’eau, dont la description des travaux et de leur fonctionnement, les moyens de suivi et de surveillance, les mesures en cas d’incident, les conditions de remise en état, les documents graphiques et une note non technique. Le titulaire vérifie la complétude et la conformité des dossiers, y compris les pièces propres aux IOTA, et fournit les exemplaires requis sur support papier et dématérialisé.

La mission comprend l’accompagnement du maître d’ouvrage pour présenter le projet aux partenaires. Trois réunions de comité de pilotage sont prévues en tranche ferme et une réunion de présentation pour chacune des quatre tranches optionnelles. Les rapports provisoires sont transmis au moins 10 jours avant les réunions et les rapports définitifs intègrent leurs remarques. Les clauses de rendu indiquent à la fois un délai de deux semaines après chaque réunion et, pour la version finale, un minimum de 15 jours après la réunion. Les rapports, plans cotés, cartographies, recueils photographiques et dossiers réglementaires sont remis en formats informatiques compatibles avec les logiciels du maître d’ouvrage, en PDF, avec les rendus SIG compatibles QGIS.