Études et maîtrise d’œuvre pour le maintien des profondeurs

Le titulaire réalise ou coordonne les études permettant de suivre l’état des fonds, de caractériser les sédiments et d’éclairer la décision d’engager ou non des travaux. Les missions sont déclenchées par bons de commande et ne s’enchaînent pas automatiquement. La préfiguration du futur marché de travaux peut être conduite en parallèle des diagnostics ; le maître d’ouvrage conserve les décisions de lancer les travaux, les consultations et la réception.

Prise en charge et diagnostics

La prise en charge initiale comprend l’examen des données et autorisations disponibles, la vérification de leur actualité et de leur réutilisabilité, un inventaire des compléments nécessaires, un état des volumes déjà dragués et un calendrier indicatif des diagnostics. Le titulaire tient à jour le registre des volumes par secteur et par année.

Les levés bathymétriques sont documentés par leur date, leurs conditions de réalisation, le système de coordonnées, le référentiel altimétrique, le matériel, la méthode de traitement et les incertitudes. Les cotes de référence sont de -3,20 m NGF pour le secteur portuaire et de -1,90 m NGF pour le chenal. Les plafonds d’autorisation sont de 20 000 m³ pour le secteur portuaire et de 25 000 m³ pour le chenal, avec un maximum annuel de 5 000 m³ par secteur. Les relevés cartographient les accumulations et permettent d’estimer les volumes selon différents scénarios ; pour le débouché extérieur, l’analyse doit établir si l’accumulation peut compromettre l’accès des bateaux.

La caractérisation des sédiments comprend, selon les besoins et prescriptions, les prélèvements, analyses granulométriques, analyses physico-chimiques ou microbiologiques et analyses complémentaires. La granulométrie est réalisée avant chaque opération de dragage ; les analyses physico-chimiques réglementaires sont effectuées tous les trois ans sur la fraction inférieure à 2 mm par un laboratoire disposant des accréditations requises. Le titulaire assure la traçabilité des prélèvements et restitue les résultats, leurs méthodes, les justificatifs du laboratoire et les conséquences pour la gestion ou la valorisation des sédiments, notamment au regard des niveaux de référence N1 et N2.

Les investigations environnementales comprennent, lorsque les prescriptions l’exigent, l’inspection par un plongeur-biologiste au moins quinze jours avant les travaux, notamment pour rechercher la grande nacre, et les vérifications écologiques ou avifaunistiques requises pour certaines interventions au-delà du 31 mars. Le diagnostic donne lieu à une note d’aide à la décision avec cartographies, comparaison aux cotes, estimations de volumes, incertitudes, données disponibles sur les sédiments, contraintes réglementaires et conclusion distincte par secteur : absence d’intervention, investigations complémentaires ou préparation d’une campagne.

Conception et passation du marché de travaux

La préfiguration analyse les moyens et pratiques des entreprises, leurs conditions de mobilisation, les organisations contractuelles envisageables et les modalités économiques, puis formule une recommandation motivée. La mission PRO précise les emprises, volumes, méthodes de dragage, refoulement, drainage et remise en état, contrôles et mesurage des quantités, points d’arrêt, prescriptions environnementales, plans, calendrier et estimation confidentielle des travaux. Elle prépare les pièces techniques et économiques du futur marché.

La mission ACT finalise le dossier de consultation, vérifie la cohérence de ses pièces, assiste à l’examen technique des candidatures et offres, prépare les réponses aux questions, analyse les méthodes, moyens, délais et prix, et contribue aux éventuelles négociations ainsi qu’à la mise au point du marché. Une relance de consultation peut également être commandée.

Préparation, suivi et clôture des campagnes

Le titulaire prépare le dossier préalable à transmettre aux autorités au moins quinze jours avant les travaux, avec calendrier, méthodes, matériels, mesures de protection, données bathymétriques, analyses, inspections, volumes et destination des sédiments. Il vérifie les documents d’exécution au titre du VISA et suit leurs corrections. En DET, il organise les réunions et constats, contrôle l’avancement, les quantités, les prescriptions environnementales et les situations de paiement, et prépare les actes ou alertes nécessaires au maître d’ouvrage. L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, la vérification du DOE et le bilan des volumes ; la décision de réception reste celle du maître d’ouvrage. Le rapport réglementaire final est une prestation distincte lorsqu’elle est commandée.

Les travaux sont normalement réalisés du 1er octobre au 31 mars, entre 8 h et 17 h ; l’occupation du domaine public maritime est limitée à cinq semaines par année, installation et désinstallation comprises. La méthode prévue est une drague hydraulique aspiratrice stationnaire refoulant les sédiments par conduite vers un bassin en haut de plage, sans excavation du bassin. Le suivi de turbidité prévoit trois stations, un état initial avant le travail quotidien puis des mesures toutes les deux heures, de la surface au fond ; les seuils sont de +5 NTU pour l’alerte et +20 NTU pour l’arrêt par rapport à l’état initial. Le titulaire contrôle la traçabilité des alertes, décisions d’arrêt et reprises.

Livrables et coordination

Chaque prestation commandée donne lieu à un livrable complet, daté et versionné. Selon la mission, les remises comprennent fiches de cadrage, notes et rapports, plans, cartes, profils, fichiers sources, données brutes, métadonnées, calculs de volumes, analyses, tableaux de VISA, comptes rendus et projets d’actes. Les rapports sont remis en PDF et dans leur format source modifiable lorsqu’il existe ; les données numériques, géographiques et bathymétriques doivent être exploitables et réutilisables. Le titulaire coordonne les spécialistes et laboratoires, vérifie la cohérence de leurs résultats et remet une synthèse unique ; le pilotage, la coordination, l’interprétation croisée et l’aide à la décision ne peuvent être intégralement sous-traités.