Rétablissement de la continuité écologique du Giessen amont

La mission porte sur huit ouvrages de cours d’eau et vise à restaurer la continuité écologique. Elle comprend une tranche ferme d’études et deux tranches optionnelles, activables indépendamment par ordre de service : dossiers réglementaires, puis assistance à la passation et suivi des marchés de travaux jusqu’à la réception.

Études et conception

Le titulaire s’approprie et analyse de façon critique les études antérieures, reconnaît le terrain et propose, si nécessaire, d’ajuster les solutions existantes. L’AVP précise l’implantation et les caractéristiques des aménagements, leurs dimensions, leur intégration hydraulique, paysagère, écologique et de génie civil, ainsi que la gestion des déblais et remblais. Il comprend les plans et profils adaptés, l’estimation prévisionnelle des travaux et des coûts de fonctionnement et d’entretien, et des consignes de gestion des ouvrages.

Les calculs hydrauliques doivent permettre d’étudier le fonctionnement aux débits d’étiage (3QMOD, QMOD, QMNA5) et l’impact sur les écoulements de crue (Q2 à Q100). Le candidat définit dans son offre les calculs minimaux et peut proposer en option un modèle hydraulique avec des investigations plus poussées. Le PRO fixe les dimensions, implantations, matériaux et conditions de mise en œuvre, vérifie la stabilité et la résistance par des notes de calcul, estime les besoins en matériaux et présente un planning prévisionnel détaillé des travaux.

Les aménagements envisagés comprennent notamment le traitement de seuils, dont certains en bois et enrochements, une rampe rugueuse en blocs rocheux avec comblement d’une fosse de dissipation, ainsi que le remplacement d’un passage à gué en béton par un passage empierré sans chute. Pour ce dernier, le CCTP signale une franchissabilité temporaire selon le débit et une zone Natura 2000. Une partie des seuils a un rôle stabilisateur ou potentiellement de soutènement ; l’intégration paysagère et la limitation de l’artificialisation sont également à prendre en compte.

Les investigations complémentaires sont définies selon les besoins : levés topographiques, études géotechniques et, si nécessaire, diagnostics structurels et amiante/plomb. Pour la géotechnique, le maître d’œuvre prépare les pièces techniques, analyse les offres, suit le prestataire et intègre ses résultats ; les prestations topographiques complémentaires sont réalisées au moyen d’un marché du SDEA. Les données des marchés spécialisés, notamment faune-flore-habitats, sont prises en compte dans les études.

Dossiers réglementaires et marchés de travaux

La tranche optionnelle 1 comprend la constitution des dossiers nécessaires à l’autorisation des travaux : déclaration au titre de la Loi sur l’eau et Déclaration d’Intérêt Général. Le titulaire mobilise les éléments faune-flore-habitats, décline la séquence Éviter-Réduire-Compenser et assiste le maître d’ouvrage durant l’instruction, y compris pour contribuer à régulariser un dossier jugé non recevable.

La tranche optionnelle 2 inclut l’ACT, le VISA, la DET et l’AOR. En ACT, le titulaire produit les pièces techniques de consultation, contribue aux pièces administratives préparées par le SDEA, analyse les candidatures et les offres, rédige un rapport comparatif, assiste aux négociations si nécessaire et prépare le dossier de consultation, dont CCTP, BPU, détail estimatif et plans PRO-DCE. Les études d’exécution sont réalisées par les entreprises de travaux.

Le VISA porte sur la cohérence et la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse, ainsi que sur la vérification des notes de calcul. La DET couvre la direction technique et administrative du chantier, le suivi des démarches d’intervention sur domaines public et privé, le contrôle de conformité des travaux, l’organisation et le compte rendu des essais et contrôles, le suivi financier et le traitement des réclamations. Les réunions de chantier sont organisées en moyenne une fois par semaine et leurs comptes rendus diffusés sous deux jours ouvrés.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, les essais et contrôles de réception, le suivi des réserves et de la garantie de parfait achèvement, ainsi que la production du DOE et du dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance (DUEM). Le titulaire prévoit dans le marché de travaux un levé topographique du niveau des ouvrages six mois après la fin des travaux, réalisé via un bon de commande du SDEA. Une visite est prévue un mois avant la fin de la garantie de parfait achèvement.

Livrables et coordination

Les rendus comprennent notamment les mémoires AVP et PRO, les dossiers réglementaires, les pièces de consultation et d’analyse des offres, les plans visés, les comptes rendus, les rapports de contrôles et les dossiers DOE et DUEM. Pour le PRO, les données géographiques sont rattachées au canevas RGF93-CC48 et transmises au format GeoPackage (.gpkg) ; les plans et coupes techniques sont fournis en DWG géoréférencé, et les pièces écrites en PDF avec une version modifiable Word et Excel. Les plans de la phase ACT sont transmis en DWG et les pièces écrites en format numérique modifiable compatible avec Word.

Le comité de pilotage est prévu pour une réunion de démarrage, une présentation de la phase 1, une de la phase 2 et une présentation finale de la phase 3. Les documents préparatoires lui sont adressés une à deux semaines avant chaque réunion. Le titulaire rend compte de l’avancement au maître d’ouvrage au moins deux fois par mois.