États des lieux et contrôle du mobilier

Ministère des Armées – DICOM Antilles
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Date limite
10 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Martinique (972)
Durée
12 mois (à compter du 01/06/2026), reconductible annuellement jusqu'à 48 mois au total
Budget
Max: 30 000 €

États des lieux entrants et sortants et contrôle mobilier (modalités spécifiques)

Objet et prestations

  • Prestations identiques à celles décrites pour les états des lieux et contrôle mobilier : EDL entrant/sortant, vérification d’équipements et mobiliers, photos, rédaction de réserves avec distinction charge occupant/propriétaire, comptes‑rendus dématérialisés signés électroniquement.

Modalités spécifiques

  • Même exigences fonctionnelles (tablettes, géolocalisation, prise de photos, envoi sous 24 h, historique, comparaison EDL) et même obligation de listes nominatives, fiches incidents et attestations d’assurance.
  • Accès aux emprises soumis aux mêmes règles de contrôle primaire et de laissez‑passer ; le titulaire doit prévoir les délais et procédures pour obtenir les autorisations d’accès du personnel.

Volumes et organisation

  • Volumes annuels non détaillés de manière chiffrée dans les extraits consultés ; les obligations d’outils, de compte‑rendu et de réactivité sont identiques à celles décrites pour l’autre périmètre.

Livrables, pénalités et moyens

  • Livrables, modalités de transmission, sanctions en cas de non‑exécution et exigence de moyens humains/techniques identiques à ceux décrits pour l’activité d’états des lieux et contrôle mobilier.

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