Entretien des ouvrages d’assainissement

Le marché porte sur l’entretien préventif et correctif des réseaux et ouvrages de collecte des eaux pluviales des voiries et bâtiments, ainsi que sur les interventions d’urgence et les inspections télévisées. Le renouvellement ou la réparation des canalisations et accessoires, ainsi que les mises à niveau ou recèlements de regards, sont exclus.

Curage et nettoyage

Les interventions comprennent l’inspection des regards, grilles, avaloirs et canalisations de branchement, le signalement des anomalies, le curage préventif et la désobstruction corrective. Le curage doit laisser les ouvrages sans sable ni dépôts susceptibles de gêner l’écoulement. Il est réalisé avec des véhicules hydrocureurs mixtes, dont l’un doit avoir un volume minimal de 10 m³ et une pompe d’un débit minimal de 250 l/min à 160 bars. En cas de détérioration constatée, l’entreprise en informe la collectivité et doit pouvoir mettre à disposition un fourgon avec caméra vidéo couleur.

Sont également concernés les chambres à sable, les dispositifs de prétraitement, notamment certains séparateurs à hydrocarbures, et les ouvrages souterrains de rétention-infiltration des eaux pluviales. Le coupe-racines doit traiter des racines jusqu’à environ 10 cm de diamètre. Pour les ouvrages de rétention, les modules sont des casiers en polypropylène ou matériau similaire, assemblés et équipés en amont de regards avec filtre dessableur. L’évacuation et le traitement des déchets issus des opérations sont à la charge du titulaire.

Le DQE donne, à titre indicatif sur trois ans, les quantités suivantes : 1 000 ml de curage préventif intra-muros, 3 200 ml extra-muros, 100 ml de plus-value pour réseaux de diamètre supérieur à 500 mm, 300 ml de coupe-racines, 123 m³ de chambres à sable, 60 m³ de dispositifs de prétraitement et 30 m³ d’ouvrages souterrains de rétention-infiltration. Pour les ouvrages dans les bâtiments, il indique aussi 100 ml de curage de réseaux EP avec accès VL, 300 ml avec accès PL, 15 regards EP (y compris puits perdus) et 150 ml de caniveaux de drainage extérieurs.

Urgences et organisation des interventions

Les interventions curatives peuvent porter sur le pompage, la désobstruction, le curage et le nettoyage des ouvrages, réseaux et fourreaux de mobiliers amovibles. L’astreinte est assurée toute l’année, 24 h/24, y compris les jours fériés et vacances scolaires. Le délai maximal d’intervention en urgence est d’une heure après la demande ; l’intervention peut être demandée de jour comme de nuit. Pour l’entretien préventif, le CCAP prévoit une intervention sous 15 jours travaillés maximum à compter de l’envoi du bon de commande, sous réserve des autorisations administratives, tandis que sa clause de pénalités mentionne un délai de 5 jours travaillés : ces deux délais sont à faire clarifier.

Pour chaque bon de commande, une réunion préparatoire est organisée. Les dates d’intervention susceptibles de perturber la circulation, un service, une activité ou une manifestation sont soumises à l’accord de la collectivité. Les circulations piétonnes et accès riverains, les accès aux commerces et administrations, les accès des secours et la collecte des ordures ménagères doivent être maintenus. L’eau est prise à la borne monétique désignée, le puisage sur les poteaux incendie étant interdit.

Le DQE estime également 200 heures d’interventions d’urgence, avec 16 heures de majoration de nuit (22 h–7 h) et 8 heures de majoration pour les dimanches et jours fériés.

Inspection télévisée et livrables

L’inspection, réalisée en présence d’un représentant de la collectivité, vérifie l’état intérieur et la géométrie des canalisations ainsi que les défauts structurels et fonctionnels des réseaux et ouvrages. Les réseaux doivent être nettoyés par hydrocurage avant le passage caméra. Le contrôle est fait de regard en regard, de l’aval vers l’amont, à vitesse constante sauf examen des anomalies ; chaque emboîtement et raccordement doit être examiné. Les rapports et défauts sont codifiés selon la NF EN 13508-2, avec géoréférencement pour intégration au SIG de la collectivité. À la demande de la Ville, un passage caméra doit pouvoir être réalisé, quel que soit le diamètre de la canalisation, sous 3 jours ouvrés après réception du bon de commande.

La caméra couleur doit être adaptée au diamètre, centrée dans la canalisation et équipée d’une tête tournante et pivotante à 360°, d’un inclinomètre et d’un outil d’estimation ou de mesure de l’ovalisation lorsque le matériau y est sujet. Une caméra à tête fixe n’est admise que pour les branchements de diamètre inférieur à 200 mm. La mesure de longueur de caméra est vérifiée au moins une fois par an, et la date de vérification figure dans le rapport. Les défauts et piquages par carottage sont photographiés et localisés ; le rapport comprend les fiches d’inspection, les photographies des anomalies, les fiches d’anomalies ou de non-conformité le cas échéant, le film vidéo couleur et un schéma de localisation établi sur le fond de plan fourni par le maître d’ouvrage. Lorsque les matériels et logiciels le permettent, un tableau numérique de synthèse des défauts codifiés est également remis.

Pour chaque intervention, le titulaire complète une fiche d’intervention et signale les dégradations ou dysfonctionnements constatés. Les livrables prévus comprennent également, selon les prestations commandées, le rapport d’inspection caméra et une fiche ouvrage pour les séparateurs d’hydrocarbures.