Entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le marché couvre la maintenance des ouvrages d’assainissement liés aux bâtiments et à la voirie, ainsi que le curage et l’inspection de réseaux. Les interventions comprennent l’amenée et le repli des équipements, la main-d’œuvre, le balisage et la sécurisation du chantier, les EPI et le contrôle de l’atmosphère en espace confiné avec un détecteur homologué à 4 fonctions (H₂S/O₂/CO₂/pentane ou méthane). Le titulaire prévoit son approvisionnement en eau : les bornes incendie et autres points d’eau communaux ne peuvent pas être utilisés.

Pour les ouvrages liés aux bâtiments, la maintenance préventive comprend notamment la vérification de l’état des installations et du tableau de commande avant et après intervention, avec photos, la vidange, le nettoyage des dégrilleurs lorsqu’ils existent, cuves, organes de commande et détection, pompes et autres éléments nettoyables sans dommage. Les conduites accessibles sont pompées et nettoyées sur environ 30 cm ; une remise en eau est effectuée si nécessaire. Au Centre culturel Aragon, sont également prévus le nettoyage des grilles de récupération des eaux pluviales et de 3 regards intérieurs ; au Centre technique municipal, le nettoyage de 5 ml de canalisation en amont du poste de relevage.

Pour la voirie, la maintenance préventive, prévue 1 à 2 fois par an selon les ouvrages, comprend la vidange des avaloirs d’eaux pluviales, l’aspiration des refus de grilles, dépôts en cunette et sables, le nettoyage des installations et des grilles si nécessaire, ainsi que le pompage et le nettoyage des conduites accessibles sur environ 30 cm.

Interventions correctives et inspection

Les demandes correctives sont exécutées sur bon de commande. Le titulaire fournit un numéro d’appel unique ; le service est assuré les jours ouvrés de 8 h à 18 h, avec astreinte les week-ends, jours fériés et entre 18 h et 8 h. Le délai d’intervention est de 4 heures maximum, sauf stipulation différente du bon de commande. Les interventions peuvent comprendre la vidange et le nettoyage d’ouvrages, le curage de réseaux non inventoriés, l’aspiration d’hydrocarbures ou de produits toxiques et des travaux spéciaux.

• Coupe-racines par tête à chaînes adaptées au diamètre, hydrocurage ou moyen équivalent : diamètres de 100 à 400 mm et au-delà de 400 mm ; contrôle final par caméra et rapport.
• Débouchage de dépôts durs, tels que laitance de ciment, par moyen mécanique, aspiration, hydrocurage ou technique adaptée ; contrôle final par caméra et rapport. Le bordereau prévoit cette prestation pour les diamètres inférieurs ou égaux à 500 mm.
• Inspection par caméra de poussée après nettoyage du réseau : rapport informatique détaillant longueur inspectée, pentes, points singuliers et leur distance depuis le point d’entrée, avec photos et vidéo. Rapport PDF ou équivalent et vidéo, transmis sur support informatique, par courriel ou transfert de fichiers.

Déchets, contrôles et livrables

Les produits, matières et déchets issus des interventions sont évacués et traités dans un centre agréé. Le titulaire assure la traçabilité ; les bordereaux de suivi sont générés et suivis sur Trackdéchets. Les déchets de nettoyage et d’aspiration sont évacués à la fin de chaque intervention. Le titulaire nettoie et remet en état les emplacements après travaux ; il dispose des matériels nécessaires, y compris pour le travail en hauteur ou en ouvrage confiné.

Un rapport ou bon d’intervention est fourni pour chaque intervention. Il comprend notamment la date, le nom du technicien, les sites et leurs caractéristiques, les anomalies ou non-conformités avec photos et, pour les ouvrages de bâtiments, le volume de déchets récolté par bâtiment. Pour la voirie, les documents identifient les avaloirs défectueux ; les interventions préventives indiquent les rues et le nombre de grilles ou avaloirs nettoyés par rue, avec la carte communale complétée. Un récapitulatif de campagne est remis en avril et en octobre. Les rapports sont transmis par courriel avec accusé de réception sous 5 jours ouvrés. La facture doit être accompagnée du bon d’intervention détaillé, du bordereau de suivi des déchets et du rapport correspondant. En fin de marché, les installations sont laissées en bon état d’entretien et font l’objet d’une visite de contrôle et d’un procès-verbal.