Débouchage et entretien des réseaux d’eaux usées

Le marché associe le curage et le débouchage des réseaux à l’entretien des ouvrages, aux inspections télévisuelles (ITV) et aux interventions urgentes. Le linéaire annuel de curage est estimé à environ 30 000 m sur les secteurs les plus ensablés ; cette estimation n’est pas contractuelle et peut évoluer. Les inspections ITV sont commandées selon les besoins.

Curage et débouchage

Les interventions portent sur les réseaux unitaires et séparatifs, visitables ou non, leurs branchements et les conduites de refoulement relevant de l’exploitation de la Régie, ainsi que sur les regards et ouvrages annexes. Le curage comprend, si nécessaire, l’assèchement par obturation, pompage ou combinaison des deux, le pompage des boues au fur et à mesure, l’extraction des produits non pompés et, si nécessaire, l’utilisation d’un coupe-racine. Les précautions de pompage doivent tenir compte des débits et de la météo et éviter la mise en charge des branchements particuliers.

Les réseaux doivent être débarrassés des sables, graisses et dépôts susceptibles de freiner l’écoulement. Les produits extraits sont évacués immédiatement vers un centre de traitement agréé, sans dépôt même provisoire sur la voie publique. Les bons de décharge ou de prise en charge sont remis chaque mois, avec ventilation par rues et ouvrages.

Inspections télévisuelles

Toute ITV est précédée d’un curage dans les 48 heures qui la précèdent ; ce curage fait l’objet d’une rémunération distincte. Si des dépôts résiduels empêchent l’observation, le titulaire reprend le curage à ses frais. Les ITV ne sont pas des inspections certifiées COFRAC.

Les inspections suivent la NF EN 13508-2+A1. Elles utilisent une caméra couleur rotative et orientable sur chariot motorisé, ou une caméra poussée pour les branchements et petits diamètres, adaptée jusqu’au DN 600. La hauteur d’effluent ne doit pas dépasser 10 % du diamètre et la vitesse d’avancement est limitée à 0,15 m/s. L’inspection se fait de regard à regard, dans le sens de l’écoulement sauf impossibilité ; chaque observation et arrivée de branchement est filmée à l’arrêt. Les sujétions de maîtrise des écoulements sont comprises dans le prix de l’ITV, sauf groupe de pompage décidé avec la Régie.

Les défauts graves sont signalés immédiatement par téléphone puis par courriel. Sous 15 jours ouvrés, le titulaire remet un rapport PDF, les vidéos MP4 (un fichier par tronçon), les observations XML et Excel XLSX, ainsi qu’une couche GPKG compatible avec le SIG de la Régie, en Lambert 93 (EPSG:2154). Le rapport identifie notamment les défauts codés, leur position, les photographies, leur gravité et les préconisations. Un livrable incomplet ou inexploitable peut être refusé et repris aux frais du titulaire.

Ouvrages, stations et déchets

L’entretien des stations d’épuration comprend, selon les besoins, le pompage des graisses, sables et boues liquides, le nettoyage de petits ouvrages et l’écrémage des bassins. Sur les postes de relevage ou de refoulement, il comprend l’enlèvement des solides en surface, le nettoyage des paniers dégrilleurs, le pompage de la décantation et des flottants, puis le nettoyage haute pression complet de la cuve. Les interventions d’entretien sont réalisées dans les 10 jours ouvrés après demande, sauf urgence signalée.

Les sous-produits sont transférés, sauf indisponibilité, à la station d’épuration de Manosque. Le titulaire doit présenter l’arrêté préfectoral autorisant le transport, respecter la réglementation applicable et le Règlement sanitaire départemental, utiliser notamment des véhicules étanches et proposer des moyens de réduire la teneur en eau des boues et sables.

Urgences, planification et rendus

Une astreinte 24 h/24 et 7 j/7 couvre les urgences, y compris les jours chômés et fériés. Le délai maximal d’intervention urgente est de 2 heures après l’appel téléphonique de la Régie ; un numéro de téléphone unique est communiqué. Le délai maximal est de 10 jours ouvrés pour un linéaire de curage, une tournée d’entretien des ouvrages ou une opération d’entretien sur une journée complète. Les opérations planifiées sont confirmées au moins 10 jours ouvrés à l’avance ; aucune intervention ne débute sans validation de la Régie.

Un rapport PDF est remis après chaque intervention dans les 5 jours ouvrés. Le bilan mensuel, remis avant le 15 du mois suivant, détaille notamment les horaires, véhicules, agents, volumes d’eau et produits pompés, anomalies et linéaires ; les opérations sont également cartographiées en GPKG. Un rapport annuel sur les travaux et l’état des canalisations est remis avant le 31 janvier de l’année suivante et présenté en réunion. Une plateforme sécurisée rassemble les documents produits ; les données patrimoniales et identifiants d’ouvrages fournis par la Régie doivent être conservés, restitués et intégrés sans modification non validée. Les interventions et leurs livrables sont contrôlés par la Régie.