Curage et entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement

Le marché couvre l’entretien des écoulements horizontaux et verticaux, des réseaux d’eaux usées, pluviales et vannes, branchements et ouvrages d’assainissement, ainsi que des bacs à graisse, pompes de relevage et séparateurs d’hydrocarbures. Il combine des interventions planifiées et des prestations curatives sur demande, avec garantie d’écoulement et obligation de résultat pour les interventions sur les réseaux.

Entretien planifié et curage

Le forfait de maintenance préventive prévoit deux passages par an pour cinq bacs à graisse, deux pompes de relevage et un séparateur d’hydrocarbures. Le titulaire transmet le planning annuel des visites dans les 30 jours ouvrés suivant la notification.

• Le curage des canalisations et regards comprend l’ouverture des tampons, le curage haute pression, le pompage, l’évacuation des déchets et un rapport d’intervention avec plan de récolement. Le débouchage comprend aussi la fermeture des tampons.
• Les bacs à graisse sont pompés et vidangés par aspiration de la phase liquide et des matières en suspension, puis nettoyés et désinfectés. Sont aussi contrôlés les canalisations amont et aval, couvercles, joints, cloisons, paniers ou filtres et ventilation; les bacs sont remis en eau propre et les déchets dirigés vers une filière autorisée.
• Pour les pompes de relevage: vidange et nettoyage de la cuve, des flotteurs, de la pompe et des parois; curage de la turbine et de la grille d’aspiration; vérification des trous de dégazage et du système électrique, dont câbles, interrupteur et presse-étoupe; remise en eau propre.
• Pour les séparateurs d’hydrocarbures: contrôle des niveaux de boues et d’hydrocarbures, vidange et nettoyage des cuves, flotteurs ou obturateurs et filtre à coalescence; vérification des filtres, raccordements, entrées et sorties, dégazage, alarme, sonde ou capteur, puis remise en eau propre.

Les visites d’entretien des bacs, pompes et séparateurs donnent lieu à un rapport avec plan de récolement, anomalies relevées et volume évacué. Les prestations générales incluent plans de prévention annuel et, si nécessaire, spécifique, protection et signalisation du chantier, installation et repli des moyens.

Curatif, urgences et inspection télévisée

Les interventions de curage, débouchage et dégorgement sont prévues sous 3 heures; les dégorgements sont assurés 24 h/24 et 365 jours par an. Les inspections vidéo sont réalisées sous 24 heures. La demande est adressée par courriel, suivie d’une confirmation téléphonique immédiate; le délai court à compter de l’envoi du courriel de confirmation ou de la date et de l’heure indiquées dans la demande.

Le bordereau prévoit notamment le curage des eaux usées par hydrocureur selon trois classes de diamètre (jusqu’à DN200, DN201-350 et supérieur à DN350), et celui des réseaux pluviaux par aspiratrice (jusqu’à DN300, DN301-500 et supérieur à DN500). Il comprend aussi la vidange d’ouvrages, chambres de vannes, fosses et ouvrages de station; des désobstructions urgentes par combiné hydrocureur jusqu’à 5 m³ ou aspiratrice au-delà de 5 m³; et des prestations de dérivation, pompage, obturation, ventilation forcée et éclairage d’ouvrages souterrains. Sont également prévues la dérivation des effluents d’une canalisation principale pour un débit inférieur à 300 m³/h et celle de branchements particuliers.

L’inspection télévisée comprend le nettoyage préalable de la conduite, le passage caméra, un rapport détaillé des défauts et anomalies et des opérations à prévoir, ainsi que des photos ou vidéos où les défauts sont visibles. Le BPU distingue inspections du collecteur principal et des branchements; il prévoit la remise d’un rapport PDF, de l’enregistrement vidéo sur support numérique et d’un plan de récolement au format AutoCAD avec report des travaux annuels. Dans le DQE indicatif figurent notamment 100 ml de curage EU jusqu’à DN200, 100 branchements EU, 10 m³ de chambre de vanne, 8 m³ d’ouvrage de station, 100 ml d’inspection de collecteur et 100 inspections de branchements.

Dépannage, réparations et comptes rendus

Chaque prestation donne lieu à un compte rendu détaillé sous 5 jours ouvrés; sa remise conditionne le paiement de la facture correspondante. Si la remise en service immédiate est impossible, l’installation est mise en sécurité jusqu’à réparation et remise en fonctionnement. Le titulaire conseille l’administration, signale les risques prévisibles, non-conformités et évolutions réglementaires et l’assiste pour les essais, contrôles et améliorations.

Le titulaire ne peut pas entreprendre de réparation sur les appareils sans accord de la commune. En cas de dommages importants, il remet un rapport détaillé avec plan de récolement et éléments d’inspection vidéo afin que la commune décide des travaux à envisager par une entreprise compétente. Toute réparation nécessaire repérée lors d’une visite de maintenance doit être signalée sous 24 heures. Un relevé des temps et travaux de chaque intervention, journalière ou d’urgence, est soumis à la signature de l’administration comme bon de travail.

Un portail internet sécurisé, consultable à tout moment, est alimenté après chaque prestation en complément des envois par courriel; il référence par site les interventions, rapports et plans de récolement. Une nouvelle défaillance de même origine sur le même appareil ou organe dans les 3 mois entraîne une remise en route gratuite, sans facturation supplémentaire.

Déchets, matériel et sécurité

Les déchets sont évacués au fur et à mesure, sans stockage même provisoire sur le domaine public, et acheminés vers un centre de traitement conformément à la réglementation. Chaque intervention donne lieu à un bordereau de suivi dématérialisé créé et validé dans Trackdéchets; un bilan annuel des tonnages et certificats d’admission du centre de valorisation final est transmis. Les rapports d’intervention et le rapport annuel récapitulent aussi les quantités de déchets et leur devenir.

Les matériels doivent être propres, en bon état, étanches, équipés contre les retours d’eau, et adaptés à la signalisation des chantiers mobiles et à la limitation du bruit; le parc disponible doit être suffisant. Les ouvrages existants doivent être protégés et restitués dans leur état initial, et les locaux et cheminements nettoyés après intervention.

Le personnel doit être qualifié et habilité, notamment électriquement pour mettre à l’arrêt les pompes; les interventions sur les réseaux d’eaux usées mobilisent au minimum deux personnes. L’atmosphère est vérifiée par détecteur avant et pendant les opérations; toute descente en espace confiné est signalée à l’exploitant en début et fin d’intervention. Les équipements de sécurité comprennent notamment combinaison, bottes ou cuissardes, casque, lampe étanche antidéflagrante, détecteur multigaz, harnais de remontée, appareil respiratoire auto-sauveteur, gants et protections faciales. Sur voirie, les vêtements de signalisation sont de classe 2 ou 3. Les vaccinations sont prévues selon les risques et les prescriptions du médecin du travail.