Entretien et maintenance des installations gaz et VMC

Typologie des interventions

• P2 (entretien courant) : visite annuelle, opérations d'entretien courant, petites fournitures et opérations de maintenance préventive (gammes/contrôles, nettoyage, réglage, essais, prises de mesure, détartrage si nécessaire).
• P3 (garantie totale) : réparations et remplacements à fonction identique (fourniture et pose) des matériels déficients ou vétustes, remplissage complet en fluide frigorigène, remplacement de radiateurs, interventions de réparation hors parties encastrées.
• Travaux facturables selon bordereau de prix (BPU) et interventions hors marché gérées sur devis (délai de remise du devis : 5 jours ouvrés).

Contraintes d'exécution et délais opérationnels

• Visite d'entretien annuel : passage unique par installation entre janvier et septembre ; durée minimale par visite : 30–45 minutes par matériel (visite <30 min considérée non réalisée).
• Délai d'intervention dépannage : prise en charge dans les 12 heures ouvrées suivant la demande déclenchée par l'organe de gestion ; objectif de remise en service normale en 4 heures à compter de l'arrivée du technicien sur site.
• Délai P3 : exécution en 48 heures à compter du constat (ou à compter de la validation si devis > 300 € HT).
• Mesures compensatoires : mise en œuvre d'équipements de substitution si remise en service impossible au-delà de 48 heures.

Modalités opérationnelles et administratives

• Prise de rendez-vous obligatoire avec occupants/gestionnaires (créneau maxi : demi-journée). Convocation par affichage/boitage 15 jours avant intervention.
• Bon d'intervention à faire contresigner par l'occupant/gestionnaire, mentionnant l'ensemble des actions et délais de livraison des pièces, et apposition d'un macaron autocollant sur l'équipement (nom du titulaire et date mois/année).
• Traçabilité : alimentation hebdomadaire des fichiers partagés ; transmission trimestrielle d'indicateurs ; réunions : démarrage, suivi trimestriel, synthèse annuelle ; bilans P3 semestriels et annuels.
• Stocks : constitution et maintien, aux frais du titulaire, d'un stock de pièces de rechange à proximité immédiate pour assurer dépannages rapides (stock propriété du titulaire pendant l'exécution).

Sécurité, hygiène et spécificités techniques

• Interventions amiante : personnel habilité « sous-section IV » et respect des modes opératoires, EPI, BSDA et repérages préalables.
• Monoxyde de carbone : mesure systématique du taux de CO en air ambiant lors de chaque intervention ; résultat consigné sur le bon d'intervention et information à l'occupant selon besoin.
• Gestion des déchets : tri, transport et élimination conformes à la réglementation et bordereaux CERFA (suivi et transmission des quittus et BSDA).
• VMC gaz : entretien renforcé (minimum 2 visites/an pour caissons VMC gaz) et visite quinquennale avec rapport détaillé (photos, débits, rééquilibrage).

Périmètre inclusif/exclusif et règles d'intervention

• Pièces fournies/posées sous condition : fournitures/pose de pièces de faible valeur unitaire (< 40 €) dans le cadre du P2.
• Exclusions : parties encastrées, remplacements totaux d'équipements majeurs (chaudière, chauffe‑bain, caisson VMC) et modernisations demandées par l'autorité contractante.
• Procédures financières P3 : toute dépense > 300 € HT soumise à devis et validation avant exécution ; propriété des pièces remplacées transférée à l'autorité contractante après réception.